Toulouse

La métropole toulousaine a mis en place plusieurs dispositifs pour faciliter l’accession à la propriété, tel que :
l’Accession à Prix Maîtrisé
le « Pass Accession Toulousain »
le dispositif « Instal’Toit »

Pour en savoir plus, nous avons rencontré Annette LAIGNEAU, Adjointe au Maire et Vice-Présidente de Toulouse Métropole, également Déléguée aux Politiques d’Urbanisme et Projets Urbains et Franck BIASOTTO, Adjoint au Maire en charge du Logement, qui nous a présenté divers moyens propres à la ville.

Franck Biasotto

LES DISPOSITIFS PROPRES À LA VILLE DE TOULOUSE

INFORMATIONS RECUEILLIES AUPRÈS DE FRANCK BIASOTTO, ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DU LOGEMENT

L’ACCESSION À PRIX MAÎTRISÉ

Toulouse fait partie des villes qui ont décidé d’inclure le dispositif d’Accession à Prix Maitrisé dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Rappelons-le, le Logement à Prix Maîtrisé est une gamme de logements en accession à la propriété proposée par les promoteurs privés et lotisseurs, respectant des :

Plafonds de prix de vente :

  • 3 000 € /m² pour les appartements
  • 2 700 € /m² pour les maisons en lotissements

Plafonds de ressources

Il permet aux ménages à revenus modestes, souhaitant devenir propriétaires, d’acheter un logement neuf ou en VEFA (vente en futur état d’achèvement) à des prix environ 20% moins chers que ceux du marché.

Ces ménages n’ont pas accès à l’Accession Sociale à La Propriété (PSLA) sans pour autant être en capacité d’acquérir un logement au prix du marché.

BILAN 2018 À TOULOUSE

La volonté de développer l’Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse a été traduite dans le règlement du PLUi-H par l’adoption d’un outil : le SPL (Secteur à Pourcentage de Logement) dédié à l’accession à la propriété.

Ainsi, en complément de l’obligation de diversité en logement locatif social, un pourcentage minimal de surface de plancher doit être affecté
au logement en Accession Sociale ou en Accession à Prix Maîtrisé, pour toute opération dont la taille en m2 de surface plancher est supérieure
ou égale au seuil de déclenchement préconisé.

En 2018, 44% des ventes à des futurs propriétaires occupants ont été commercialisées en accessions abordables (PSLA, Prix PSLA, Prix Maîtrisé et Ventes à TVA réduite), soit 761 logements, dont 319 en Accession à Prix Maîtrisé (18% des ventes à des futurs propriétaires occupants).

DÉTAILS DU POURCENTAGE MINIMAL ET DU SEUIL DE DÉCLENCHEMENT

Seuil de déclenchement, surface de plancher Pourcentage minimal de surface plancher en accession
≤ 1 000 m2 0 %
de 1 001 m2 à 3 000 m2 20 % en Accession Sociale et/ou en Accession à Prix Maîtrisé
≥ 3 001 m2 10% Accession Sociale, et 10% Accession à Prix Maîtrisé

Dans les autres communes de Toulouse Métropole, le développement de l’Accession à Prix Maîtrisé ne se fera que dans le cadre de négociations entre communes et porteurs de projets.

LE NOUVEAU « PASS ACCESSION TOULOUSAIN »

Ce prêt à 0%, remboursable en 10, 12 ou 15 ans, est réservé aux ménages résidants à Toulouse. Il a été mis en place par le Conseil Municipal le
21 octobre 2016, en remplacement de l’aide « Premier logement ».

COMMENT FONCTIONNE LE PASS ACCESSION TOULOUSE ?

Le Pass Accession Toulousain, comme tous les prêts aidés doit intervenir en complément d’un prêt principal, auprès d’une banque.

En revanche, plusieurs prêts aidés peuvent vous être accordés simultanément, par exemple, il est possible de bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro
(PTZ) en plus du Pass Accession Toulousain pour financer un projet immobilier.

POUR QUI ?

  • Pour les personnes n’ayant pas été propriétaires durant les deux années précédant l’offre de prêt municipal, sont exclues de cette condition les personnes handicapées et les personnes séparées (ils pourront en bénéficier sans attendre pour acquérir un logement adapté au handicap ou à la nouvelle situation familiale) ;
  • Pour les personnes résidants sur la commune de Toulouse au moment du dépôt de la demande de prêt ;
  • Pour les ménages ayant des ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence.

La Ville de Toulouse a choisi d’aligner ses plafonds de référence sur ceux du Prêt à Taux Zéro de l’État, afin de faciliter les montages
financiers et de permettre à un plus grand nombre de toulousains d’y accéder.

Composition du ménage Revenu fiscal de référence du PAT
1 personne 30 000 €
2 personnes 42 000 €
3 personnes 51 000 €
4 personnes 60 000 €
5 personnes 69 000 €
6 personnes 78 000 €
7 personnes 87 000 €
8 personnes et + 96 000 €

POUR QUELS TYPES DE BIENS ET DANS QUELLES SITUATIONS GÉOGRAPHIQUES ?

  • Pour les biens figurant sur le territoire de la ville de Toulouse ;
  • Pour les biens anciens de plus de 5 ans sur l’ensemble du territoire communal ;
  • Pour les biens neufs sur les quartiers prioritaires.

Le nombre de quartiers prioritaires inscrits au contrat de ville a augmenté et on y trouve une grande diversité de produits en accession.

À QUELLES CONDITIONS ?

  • Pour un bien en cours d’acquisition : il doit être la résidence principale pendant la durée du prêt, sous peine de remboursement immédiat ;
  • Le Prêt Accession Toulousain doit intervenir en complément d’un prêt bancaire ;
  • Le Prêt Accession Toulousain pourra venir en complément du PTZ de l’État ;
  • Lorsque le taux d’endettement est égal ou inférieur à 33 % (incluant l’aide de la Ville et l’assurance) ;
  • L’obligation d’adhérer à une assurance de groupe proposée par la ville de Toulouse ou à une assurance personnelle.

POUR QUELS MONTANTS ?

  • Acquisition dans l’ancien (logement de plus de 5 ans) : 6 000 €
  • Acquisition dans le neuf uniquement en quartier QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville) : 10 000 €

À noter :
En 2017 et 2018 le montant total des prêts accordés par la ville de Toulouse est de : 2 494 000 €, pour un total de 409 projets financés.

LE DISPOSITIF  » INSTAL’TOIT « 

Ce récent dispositif d’aide à l’installation des jeunes à Toulouse, remplace le Pass-log, il a été validé par la ville de Toulouse en juin 2017.

Instal’Toit est un prêt sans intérêt, ni assurance, ni frais de dossier, remboursable sur 2 ans maximum et destiné à couvrir des dépenses d’installation.

Contrairement à son prédécesseur, il concerne un plus grand nombre de jeunes et couvre un éventail plus large de dépenses d’installation.

POUR QUI ?

  • Les jeunes âgés de 18 ans à moins de 30 ans,
  • Inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur sur le territoire de Toulouse Métropole,
  • En formation, apprentis, alternants ou jeunes travailleurs sortant des « Habitats Jeunes »,
  • Locataires d’un logement sur la commune de Toulouse et avoir signé un bail depuis moins de trois mois,
  • sans condition de ressources sauf pour les jeunes travailleurs qui doivent avoir des ressources inférieures à 850 € net,
  • Sans prêt en cours au titre du PassLog ou du dispositif « Instal’toit ».

QUELS TYPES DE DÉPENSES ?

Le prêt municipal permet de prendre en charge les dépenses d’installation suivantes :

  • Dépôt de garantie,
  • Loyer mensuel,
  • Assurance habitation,
  • Frais d’agence immobilière,
  • Ouverture de compteurs de fluides et ligne téléphonique/internet,
  • Achat de mobilier et d’équipement ménager.

POUR QUELS MONTANTS ?

Le montant forfaitaire de l’aide municipale est de 100 €, 200 €, 300 €, 400 € ou 500 €.

Le remboursement mensuel du prêt à la Ville, d’un montant minimal de 20 €, est effectué à partir du premier mois suivant le versement de l’avance, sur une durée maximale de 2 ans.

L’aide « Instal’toit » est cumulable, pour le même logement, avec une aide de même nature accordée par tout autre dispositif (sauf le PassLog qu’elle remplace).

BILAN DE L’ANNÉE 2018 À TOULOUSE

En 2018, le dispositif Instal’Toit a accordé 64 800 € d’aides aux jeunes toulousains.

  • 77 jeunes célibataires (45 hommes et 32 femmes),
  • 4 couples,
  • Pour des logements du studio au T5.
Annette Laigneau

INTERVIEW

ANNETTE LAIGNEAU
ADJOINTE AU MAIRE ET VICE PRÉSIDENTE DE TOULOUSE MÉTROPOLE DÉLÉGUÉE AUX POLITIQUES D’URBANISME ET PROJETS URBAINS

Annette Laigneau revient sur le succès de l’Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse et sur l’avenir de ce dispositif.

Elle nous donne son analyse face à l’évolution de la population qui engendre de grands projets de logements, enfin elle nous éclaire sur le nouveau Plan Local d’Urbanisme, clé devoûte de la future aire urbaine toulousaine.

LES PROJECTIONS DE POPULATION PLACENT TOULOUSE 3EME VILLE DE FRANCE D’ICI 2030 DEVANT LYON. QUELS SONT LES CHOIX QUE VOUS PORTEZ FACE À CE DÉFI D’URBANISME D’UNE UNITÉ URBAINE TOUJOURS PLUS ATTRACTIVE ?

Cet attrait est une chance pour Toulouse mais aussi une responsabilité : pourvoir accueillir et loger ces nouveaux habitants dans les meilleures conditions.

C’est l’objectif du Projet Urbain Toulousain, actuellement présenté à la population et qui a pour objectif de définir un projet urbain pour
la ville de Toulouse d’ici à 2040.

Les Élus sont donc bien décidés à anticiper et à préparer l’avenir.

Développer la nature en ville, prendre en compte l’enjeu climatique, améliorer le cadre de vie, prendre en compte l’identité des quartiers toulousains, promouvoir une densité modérée et adaptée au contexte, tels sont les orientations du Projet Urbain déclinées dans un plan guide à l’échelle de la ville de Toulouse.

Au-delà de l’aspect « qualitatif » , il s’agira également de produire suffisamment de logements dans un objectif de mixité sociale.

Ainsi, le POA (Programme d’Orientation et d’Action) du futur PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat) prévoit la production de 3500 logements par an sur la ville de Toulouse (7000 sur la Métropole) dont 35 % de logements locatifs sociaux.

Les Élus souhaitent que cette production soit majoritairement située dans les opérations d’urbanisme dit « maîtrisé », par des OAP, des ZAC, etc.

Nous pouvons citer par exemple les grandes opérations d’urbanisme en cours  (TESO, Toulouse Aérospace, Malepère, Cartoucherie, etc.) et à venir  (la 3ème  ligne de métro, Paléficat, etc.).

Le PLUi-H met en cohérence cette production de logements avec la desserte en transport en commun et les équipements divers qui participent à la vie des quartiers.

Une charte métropolitaine sur la qualité urbaine viendra aussi renforcer la qualité de ces logements.

Enfin, il s’agira de soutenir l’exceptionnelle attractivité économique du territoire.

Pour ce faire, la Métropole s’est dotée d’un schéma d’orientation des Territoires de l’économie, a conforté ses zones d’activités dans le PLUi-H, a signé un pacte de développement avec Airbus.

Le concours « Dessine-moi Toulouse », par la mise en œuvre de projets mixtes (économie / équipements / logements) innovants sur le territoire, participe également à cette dynamique.

CEAT, TOUR MATABIAU, PIBRAC, LASBORDES ; COMMENT MENEZ-VOUS CES GRANDS PROJETS ?

Ces opérations font partie de ce que l’on appelle l’Urbanisme Maîtrisé. La ville de Toulouse souhaite porter sa part à 55 % dans la période du PLUi-H (2020-2025).

La Métropole a concédé la mise en œuvre de ces opérations à des aménageurs (Europolia, Oppidea,etc.) dans le cadre de Concessions d’aménagements.

Des outils permettent ensuite de concerter et de définir la programmation de ces véritables « morceaux de ville » :

  • Les Zones d’Aménagements Concertées (ZAC) comme celles de l’Escalette à Pibrac ou Malepère à Toulouse ;
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) comme celles de TESO et du CEAT.

Ces deux projets sont actuellement en phase administrative :

  • Le CEAT dont l’enquête publique vient de s’achever ;
  • TESO qui fait l’objet d’une enquête publique jusqu’à fin avril. Le projet emblématique de Tour Occitanie est lui aussi soumis à l’avis de la population et de la Commission d’enquête.

Ces deux projets proposent une programmation mixte (logements, bureaux, équipements) et ambitieuse dans des secteurs extrêmement bien desservis par les transports en commun.

La concertation avec la population et les multiples partenaires concernés, dont l’Etat, est continue.

NOUVEAU PLU, QUELS SERONT LES CHANGEMENTS VISIBLES ?

  1. Un seul et même document qui sert à l’instruction des autorisations d’urbanisme sur les 37 Communes de la Métropole avec des règles harmonisées et pour certaines affichées graphiquement (ex : étiquettes indiquant la hauteur sur le plan de zonage).
  2. Une préservation sur le long terme du patrimoine bâti, du patrimoine naturel et du paysage.
  3. Des nouvelles constructions qui s’adaptent au contexte urbain, prennent en compte les constructions existantes et futures, et préservent les cœurs d’ilôts.
  4. Dans les nouveaux projets : davantage de place de stationnements voiture et vélo notamment dans les secteurs les moins bien desservis pour libérer l’espace public.
  5. Une prise en compte des secteurs concernés par la pollution de l’air qui permet de limiter l’urbanisation aux abords de la rocade et donc la hausse de population exposée à la pollution.

LE PRIX MAÎTRISÉ, UNE NOUVEAUTÉ RÉUSSIE PAR LA VILLE DE TOULOUSE POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, QUELLE VITESSE DE DÉPLOIEMENT POUR CE DISPOSITIF ?

Selon un partenariat établi avec la ville de Toulouse, le logement à prix maîtrisé est une gamme de logements en accession à la propriété proposée par les promoteurs privés et lotisseurs, respectant volontairement des plafonds de prix de vente (3 000 € /m² pour les appartements, 2 700 € pour les maisons en lotissements) et de ressources des acquéreurs (plafonds du PAS, Prêt Accession Sociale). Il s’adresse aux ménages qui n’ont pas accès à l’accession sociale à la propriété (PSLA) sans pour autant être en capacité d’acquérir un logement au prix du marché. Les prix se situent à environ – 20% par rapport au marché.

En 2018, les logements commercialisés par la promotion en accession à prix maîtrisé ont été de 319 logements, soit 18% des ventes à des futurs propriétaires occupants.

Si on cumule toutes les formes d’accession abordable (PSLA, prix maîtrisé et ventes à TVA réduite), on atteint 761 logements, soit 44% des ventes à futurs propriétaires occupants. (Source ObserveR 31)

D’ailleurs, dans le PLUi-H qui va être adopté en avril 2019, l’objectif de production de logements en Accession à Prix Maîtrisé est d’environ 700 logements par an, soit 10% de la totalité des 7 000 logements qui seront produits chaque année, toutes catégories de logements confondues.