Mon Patrimoine Neuf analyse dans le projet de Loi de Finance 2020 les axes importants qui auront un impact direct sur la gestion de votre patrimoine et leurs incidences fiscales.

BAISSE MAJEURE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Le projet de Loi de Finances pour 2020 prévoit une baisse inédite de l’impôt sur le revenu (IR) pour alléger substantiellement l’effort fiscal des classes moyennes et populaires.

La 1re tranche du barème sera abaissée de 14 % à 11 % et le reste du barème sera ajusté afin de concentrer les gains de cette mesure sur les ménages les plus modestes. Au total, 16,9 millions de foyers fiscaux connaîtront une diminution de leur impôt sur le revenu d’environ 300 € :

  • 12,2 millions de foyers relevant de la première tranche du barème à 14 % avec une diminution estimée en moyenne à 350 € par foyer fiscal.
  • 4,7 millions de foyers relevant de la tranche à 30 % avec une diminution estimée en moyenne à 125 € pour un célibataire (250 € pour un couple).

Concrètement, grâce au prélèvement à la source, cette réforme du barème de l’impôt sur le revenu se traduira par un allègement d’impôt pour les français concernés dès janvier 2020.

Un simulateur, disponible en ligne sur impots.gouv.fr, vous permet dès à présent d’estimer le montant de l’impôt que vous paierez sur vos revenus 2020.

NOUVEAU BARÈME D’IMPOSITION

Fraction du revenu imposable Taux d’imposition
De 10 064 € à 27 794 € 11%
De 27 794 € à 74 510 € 30%
De 74 510 € à 157 806 € 41%
Au delà de 157 806 € 45%

SIMPLIFICATION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

À partir de 2020, certains foyers fiscaux n’auront plus l’obligation de souscrire et de transmettre leur déclaration de revenus. Il s’agit notamment des ménages dont la déclaration pré-remplie de revenus mise à disposition chaque année par l’Administration ne nécessite ni compléments, ni modifications. Il sera toutefois possible de procéder à une déclaration classique pour signaler des changements.

L’obligation déclarative des revenus perdurera selon les modalités habituelles pour les contribuables inconnus par l’Administration ou pour ceux dont elle ne dispose pas de suffisamment de données exactes et exhaustives (travailleurs indépendants, titulaires de revenus fonciers…).

POURSUITE DE LA BAISSE DE LA TAXE D’HABITATION

Pour 80 % des français, la Taxe d’Habitation sur la résidence principale sera supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 et de 65 % en 2019.

Pour les 20 % des foyers restants, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Qu’est-ce que la réforme de Ta taxe d’Habitation ?

Dans la lignée de la loi de finances pour 2018, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la Taxe
d’Habitation sur les résidences principales.

Pour 80 % des foyers fiscaux, la Taxe d’Habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019.

Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de Taxe
d’Habitation sur sa résidence principale.

Exemples (source : service-public.fr) :

1. Un contribuable célibataire sans enfant avec un revenu fiscal de référence de 27 000 € et une taxe d’habitation de 1000 €. Son dégrèvement sera de 65 %. Il paiera ainsi une taxe d’habitation de 350 €.

2. Un contribuable célibataire sans enfant avec un revenu fiscal de référence de 28 000 € et s’acquittant d’une taxe d’habitation de 1 000 €. Son dégrèvement sera de : (65 % x 1000 €) x ((28 448 € – 28 000 €) / (28 448 € – 27 432 €)) = 287 €.
Il paiera donc une taxe d’habitation de 713 €.

QUI POURRA BÉNÉFICIER DE LA BAISSE / SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION EN 2020 ?

En 2020, si votre revenu fiscal de référence de 2019 ne dépasse pas un seuil, vous n’aurez pas à payer la Taxe d’Habitation.

Cependant, si votre revenu fiscal est légèrement supérieur à ce seuil, vous pourrez bénéficier (comme en 2019) d’un dégrèvement dégressif.

PLAFOND DE REVENUS POUR BÉNÉFICIER DU DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE D’HABITATION
(Avis d’impôt 2020 sur les revenus de 2019)

Nombre de part(s) (quotient familial) Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d’un DÉGRÈVEMENT DE 100 % Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un DÉGRÈVEMENT DÉGRESSIF
1 27 432 € 28 448 €
1,5 35 560 € 37 084 €
2 43 688 € 45 720 €
2,5 49 784 € 51 816 €
3 55 880 € 57 912 €
3,5 61 976 € 64 008 €
4 68 072 € 70 104 €
4,5 74 168 € 76 200 €
5 80 264 € 82 296 €

RAPPEL DU CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Nombre d’enfants Nombre de parts de quotient familial
Célibataire, divorcé ou veuf
Nombre de parts de quotient familial
Couple marié ou pacsé
0 1 2
1 1,5 2,25
2 2 3
3 3 4
4 4 5
Par enfant supplémentaire 1 1