Label énergétique E+ C-

Parmi la multitude de labels énergétiques et autres normes dans le secteur de l’immobilier neuf, la confusion règne ! Mon Patrimoine Neuf fait un focus sur le nouveau Label Énergie + Carbonne -, lancé par l’État pour généraliser les bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone.

Suite à l’accord de Paris à l’occasion de la COP 21, l’État et les acteurs de la construction se sont engagés à produire des bâtiments à énergie positive et bas carbone, cette décision est sans précédent.

Le nouveau Label « Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone » a donc été lancé officiellement le 17 novembre 2016 par le Ministère du Logement.

Ce label a pour but de contribuer à la lutte contre le changement climatique pour la construction neuve. Il ne s’agit plus uniquement de performance énergétique puisqu’il concerne également la « performance environnementale » des bâtiments. De la même manière que les labels énergétiques ont permis de faire évoluer la réglementation et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, le Label « Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone » devrait, in fine, contribuer à tendre vers la généralisation des bâtiments bas carbone.

 

COMMENT ÇA MARCHE ?

Ce label d’État repose sur une nouvelle méthode de calcul et de nouveaux indicateurs visant à évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments selon les critères « Bilan Bepos » et « Carbone ».

Le nouvel indicateur « Bilan Bepos » (Bilan énergétique du bâtiment à énergie positive) correspond à la consommation d’énergie primaire* non renouvelable du bâtiment, diminuée de la quantité d’énergie renouvelable ou de récupération produite et injectée dans le réseau par la construction (quantité d’énergie photovoltaïque exportée).

La capacité du bâtiment à consommer l’énergie qu’il produit est ainsi prise en compte.

Énergie primaire : énergie que l’on trouve dans la nature et qui est transformée en énergie secondaire : électricité, chaleur, etc.

Une des nouveautés consiste également à introduire dans le bilan énergétique, les autres usages immobiliers et mobiliers non pris en compte dans la réglementation thermique RT 2012.

Afin de tenir compte de la spécificité des différentes typologies de bâtiment, des usages et des facteurs géographiques, 4 niveaux sont prévus :

  • Énergie 1 à 4 = d’un niveau de base accessible jusqu’à un bâtiment avec un bilan énergétique nul.

Pour la performance environnementale :

  • La nouveauté repose sur une analyse du cycle de vie qui portera sur un calcul des émissions de gaz à effet de serre, d’une part sur la totalité du bâtiment, et d’autre part sur l’ensemble de produits de construction et des équipements du bâtiment.
  • Deux niveaux maximaux Carbone 1 et Carbone 2 sur une durée de vie de 50 ans ont été retenus par les pouvoirs publics.
 

COMMENT L’OBTENIR ?

Seuls les organismes certificateurs en convention avec l’Etat peuvent délivrer ce label.

Ce label est d’ores et déjà intégré dans le référentiel NF Habitat, ainsi que :

  • La prise en compte du label pilote BBCA 2016 (Bâtiment Bas Carbone) ;
  • La création du niveau Bonus de constructibilité pour les projets répondant à des critères d’exemplarité énergétique, ou d’exemplarité
    environnementale, ou étant considérés comme à « énergie positive ».
 

LES AVANTAGES DE CE LABEL

  • Préparer la construction des bâtiments performants aux « standards » de demain. La filière du bâtiment fait ainsi un pas de plus vers l’adoption de technologies et de procédés respectueux de l’environnement ;
  • Valoriser un actif immobilier pour la location ou la vente ;
  • Bénéficier du bonus de constructibilité prévu par le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016.
 

ANALYSE APRÈS 2 ANS DE VIE DU LABEL

En novembre 2018, 5 % des demandes de certification de logements incluent le label E+C-, soit près de 200 opérations.

C’est un niveau encore assez marginal, mais qui révèle un intérêt croissant pour ce nouveau label.

De nouvelles façons de faire, une méthodologie à assimiler, des solutions techniques à trouver, des coûts supplémentaires à supporter… les
professionnels ont encore besoin de temps d’appropriation pour se lancer massivement dans ce label.