Prêt taux zéro

+ Vous avez un projet d’achat de résidence principale ?
+ Vous cherchez des informations sur le fonctionnement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
+ Vous souhaitez connaitre les conditions pour en bénéficier ?
+ Mon Patrimoine Neuf fait un focus sur ce dispositif d’accès à la propriété et vous explique tout du PTZ !

EN BREF

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet aux personnes bénéficiant de revenus modestes et intermédiaires d’acquérir une future résidence principale. Il existe plusieurs conditions pour en bénéficier :

+ Le PTZ est un prêt aidé par l’État, il sera remboursé par l’emprunteur sans intérêts.
+ Le PTZ sert à financer l’achat ou la construction de la future résidence principale de l’emprunteur.
+ Le PTZ est gratuit, d’une durée de 20, 22 ou 25 ans (avec une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité).
+ Il ne faut pas avoir été propriétaire durant les 2 années précédant le prêt.
+ Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement.
+ Le PTZ ne doit constituer qu’une partie du montant de l’opération financière.
+ Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts(Prêt d’Accession Sociale, Prêt Conventionné, Prêt Immobilier Bancaire, Prêt Épargne Logement, autres).

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU PTZ ?

Comme nous vous le disions, une des conditions d’accès est de ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

Toutefois, cette condition ne s’applique pas si :

+ l’emprunteur détient le seul usufruit ou la seule nue-propriété de sa résidence principale ;
+ l’emprunteur ou l’un des occupants est en situation de handicap. Il doit avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore percevoir l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
+ le logement de l’emprunteur a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre. Chaque demandeur d’un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l’honneur relative à ses conditions d’habitation.

À noter : Il est possible de demander le transfert de son PTZ si on en bénéficie déjà d’un et que l’on vend le logement pour en acheter un nouveau.

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut percevoir des revenus inférieurs à un certain plafond.

Ce plafond varie en fonction de la zone où se trouve le logement (A, Abis, B1, B2 ou C) et du nombre de personnes occupant ce logement.

Pour connaitre la zone du logement, il existe des simulateurs en ligne : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc

Il est également possible de se rapprocher de la Mairie de la commune concernée. Les ressources étudiées pour le PTZ prend en compte le revenu fiscal de référence des personnes qui vivront dans le logement concerné.

L’année de référence pour les plafonds de revenus est l’année N-2, c’est-à-dire l’avant-dernière précédent l’offre.

Par exemple : pour une offre de PTZ en 2019, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2017 indiqués sur votre avis d’imposition 2018.

→ Revenu fiscal de référence pris en compte :

Nombre de personnes destinées

à occuper le logement

Zone A et

A bis

Zone B1

(dont Toulouse)

Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 81 500 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et + 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

À noter : les revenus provenant de l’étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour déterminer vos droits au PTZ. Vous devrez fournir un avis d’imposition de l’État où vous percevez des ressources ou un document équivalent établi par l’administration fiscale.

COMMENT EST DÉTERMINÉ LE MONTANT DU PTZ ?

Le montant de votre prêt à taux zéro dépend :
+ du type de logement (neuf ou ancien)
+ du prix d’achat du logement
+ de la zone dans laquelle se trouve le logement
+ du nombre d’occupants de ce logement

NB : Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Plus précisément, pour calculer le montant du PTZ auquel on peut prétendre, il suffit de : multiplier le plafond par la part du prix du logement prise en charge.

Pour rappel, le plafond et la part de prise en charge dépendent de la zone dans laquelle est implanté le logement et des ressources selon le nombre d’occupants :

→ Plafond du prêt à taux zéro en 2019 :

Taille du foyer Zone A et A bis Zone B1
(dont Toulouse)
Zone B2 Zone C
1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 personnes 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 personnes et + 340 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Le plafond est la limite du montant pouvant être obtenu pour le prêt à taux zéro, selon la zone et le nombre de personnes occupant le logement. Il s’entend hors frais (frais d’agence, frais de notaire, travaux…).

→ Part du prix d’un logement neuf pris en charge :

Zone A et A bis Zone B1
(dont Toulouse)
Zone B2 Zone C
40% 40% 20% 20%

SIMULATION DU MONTANT DU PTZ


+ Vous achetez un logement neuf en zone B1 > La part prise en charge est de 40%
+ Vous êtes un couple avec un enfant (3 occupants) et le logement coûte 300 000 € > Le plafond du prêt est de 230 000 €.

Le montant du PTZ auquel vous pourrez prétendre est de : 230 000 x 40 % = 92 000 €

Simulateur en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2974


QUEL EST LE DÉLAI DE REMBOURSEMENT DU PTZ ?

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
+ La période de différé : pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).
+ La période de remboursement du prêt : qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

OÙ DÉPOSER UNE DEMANDE DE PTZ ?

La demande est à adresser directement à l’établissement de crédit de votre choix et l’établissement prêteur fera une offre de PTZ. L’établissement en question doit avoir passé une convention avec l’État. Comme pour tout autre prêt, l’établissement prêteur apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages et n’a pas d’obligation d’accorder un Prêt à Taux Zéro.

COMMENT UTILISER SON PTZ ?

Le PTZ peut servir à acquérir un logement ancien ou neuf. Neuf, il peut financer la construction ou l’achat de tout logement. Le logement doit devenir la résidence principale du bénéficiaire du PTZ au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat. Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.