Pour faciliter l’accès à la propriété, le Gouvernement a mis en place le dispositif d’Accession Sociale à Prix Maîtrisé (APM).

Il permet aux ménages à revenus modestes, souhaitant devenir propriétaires, d’acheter un logement neuf ou en VEFA (vente en futur état d’achèvement) à des prix nettement inférieurs que ceux du marché.

Le dispositif offre de réels avantages à ses acquéreurs mais également pour les villes, et notamment pour l’agglomération toulousaine, où il connait un certain succès.

EN BREF

Avec votre budget initial, grâce à l’Accession À Prix Maîtrisé, vous pouvez investir dans un logement mieux placé au sein de la ville de Toulouse et ses alentours et/ou dans un logement plus grand, en bénéficiant de prix bien en dessous de ceux du marché.

L’APM constitue ainsi un vrai coup de pouce pour les ménages aux revenus modestes (moins de 30 000 € pour une personne seule à Toulouse), ils peuvent ainsi se constituer un patrimoine, en consacrant au capital ce qu’ils dépensaient auparavant en loyers.

De plus, cela permet de protéger les héritiers, en préparant la transmission d’un bien immobilier.

POUR QUI ?

Pour pouvoir bénéficier de l’Accession À Prix Maîtrisé, les acquéreurs doivent respecter certaines conditions :

  • Être Primo-accédants (ne pas avoir été propriétaires depuis 2 ans ou plus)
  • Ne pas dépasser un certain plafond de revenus (tableau récapitulatif ci-dessus)
  • Acheter un logement dédié à une résidence principale
  • Acquérir un bien neuf ou en cours de construction
  • Acheter un bien qui respecte le Label BBC et la réglementation RT 2012 en vigueur.

En parallèle de ce dispositif, il est possible de bénéficier d’autres financements très intéressants : le Prêt à l’Accession Sociale (PAS), le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+) (voir notre article dans ce guide page 51), le Prêt patronal, l’APL…

TOULOUSE ET SON AGGLOMÉRATION

Toulouse fait partie des villes qui ont décidé d’inclure le dispositif d’Accession à Prix Maitrisé dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). En contrepartie de conditions préférentielles d’achat du foncier vendu par des municipalités, certains promoteurs acceptent d’appliquer une baisse d’environ 20% à certains accédants.

À Toulouse, le plafond de prix se situe à 3 000 € / m2 , soit un gain d’environ 20% par rapport aux 3 682 € / m2 constatés en moyenne sur le marché.

Ce dispositif rencontre un franc succès, en effet cette arrivée de primo-accédants aux revenus modestes sur le marché a contribué à tirer les ventes de logements neufs vers le haut : on constate qu’en 2017 elles ont bondi de 13% par rapport à 2016, en grande partie grâce à ce dispositif qui a été mis en place fin 2016.

Ces logements, qui sont vendus moins chers que le prix du marché local, favorisent ainsi l’accession à la propriété et offrent une plus
grande mixité.

Autre points forts, ce dispositif créé en quelques sortes un partenariat gagnant-gagnant entre la ville et ces primo-accédants.

D’une part la ville garantie une qualité d’habitat respectant toutes les dernières normes à ses habitants, d’autre part le dispositif engendre l’installation durable de familles dans la commune car les logements sont pour la plupart situés à proximité des bassins d’emplois, des transports en commun, d’équipements publics, de commerces et de services.

La France entière a été segmentée en différentes zones, auxquelles sont attribués des plafonds de revenus à ne pas dépasser, pour pouvoir accéder à l’Accession À Prix Maîtrisé.

Toulouse faisant partie de la zone territoriale « B1 », les plafonds de revenus varient alors de 30 000 € à 96 000 €, selon le nombre de personnes destinées à occuper le futur logement.

TABLEAU DE PLAFONDS DE REVENUS, PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Taille du foyer* Zone A Zone B1 dont Toulouse Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 81 500 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et + 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

* Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Le calcul du prix total du logement se fait sur la surface utile, elle inclut la surface habitable du logement et la moitié des surfaces annexes (les caves, les celliers, les combles, les balcons, les vérandas et terrasses).

Exemple :
Vous souhaitez acheter un appartement de 43 m², qui possède un balcon de 8 m² ? La surface utile du bien est donc de 47 m². L’appartement coûtera au maximum 141 000 €

LES POINTS FORTS

Pour les familles aux revenus modestes :

  • Le dispositif leur permet de réaliser leur premier achat immobilier et ainsi de se constituer un patrimoine, à un coût plus faible que le prix du marché.
  • Il permet également de protéger les héritiers en leur assurant la transmission d’un bien immobilier.

Pour les communes :.

  • Ces programmes ont de vrais atouts pour redynamiser certains quartiers et assurer une mixité sociale.

BON À SAVOIR

Il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, d’une sécurisation en cas d’accidents de la vie :

  • Une garantie de relogement
  • Une garantie de rachat de votre logement durant 15 ans
  • Une assurance revente (indemnisation de la moins-value en cas de revente à perte).