La loi de finances 2020 prévoit une baisse de l’imposition sur le revenu en ajustant le barème progressif et le taux des tranches imposables.

Nous vous proposons de comprendre synthétiquement le calcul de l’impôt sur le revenu.

COMPRENDRE LE REVENU NET IMPOSABLE :

REVENU BRUT GLOBAL

Votre revenu brut global est égal à la somme des revenus, bénéfices et gains que vous avez perçus sur une année civile (par exemple : salaires, pensions de retraite, résultat du revenus fonciers…). Sur le montant obtenu, il faut appliquer certains abattements, et par exemple 10 % (abattement forfaitaire) pour frais professionnels sur les salaires et les retraites ou bien justifier de ses frais réels. Vous pourrez également déduire déficits autorisés reportés des années précédentes.

REVENU NET GLOBAL

Pour obtenir le revenu net global, vous devez déduire du revenu brut global, les charges déductibles (énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques). Il faut par exemple déduire :

  • le montant annuel des pensions alimentaires que vous avez versé
  • la somme que vous avez cotisée pour une épargne retraite
  • une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement

REVENU NET IMPOSABLE

Lorsque vous avez obtenu le revenu net global, vous devez, dans certaines situations particulières, ensuite déduire les abattements spéciaux pour calculer le revenu net imposable.

Les abattements spéciaux concernent par exemple les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer. Le montant de l’abattement dépend de l’importance du revenu net global.

APPLICATION DU BARÈME PROGRESSIF

En premier lieu, il convient de diviser le revenu net global par le nombre de parts fiscales du foyer :

Nombre d’enfants Nombre de parts de quotient familial
Célibataire, divorcé ou veuf
Nombre de parts de quotient familial
Couple marié ou pacsé
0 1 2
1 1,5 2,25
2 2 3
3 3 4
4 4 5
Part d’enfant supplémentaire 1 1

Ensuite, il faut appliquer le barème progressif de l’impôt sur le résultat obtenu :

Multipliez le montant obtenu par le nombre de parts fiscales pour obtenir votre impôt soumis au barème.

Dans le calcul de l’impôt sur le revenu, peuvent intervenir d’autres éléments comme le plafonnement du quotient familial, la décote en cas de faibles ressources, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 à 4 %, et les réductions ou crédits d’impôt.

QUELQUES CORRECTIONS DE L’IMPÔT SUR LE REVENUS

1. Plafonnement des effets du quotient familial

La technique du quotient familial, en faisant porter le barème progressif par tranche sur le revenu d’une part et non sur la totalité du revenu imposable du foyer fiscal, atténue les effets de la progressivité de l’impôt. En vertu de l’article 197-1-2° du CGI, l’avantage fiscal résultant de l’application du quotient familial est limité pour chacune des demi-arts ou quart de parts additionnelles.

Le plafond de l’avantage fiscal procuré par l’augmentation de nombre de parts s’élève à :

  • 1 551 € pour chaque demi-part additionnelle,
  • 775,5 € pour chaque quart de part additionnelle.

2. Appliquer la décote

La décote a pour effet d’abaisser la pression fiscal sur les bas revenus. L’origine de la décote réside dans la volonté du législateur d’exonérer l’impôt sur les salariés au SMIC. Le mode de calcul et le montant de la décote sont modifiés presque tous les ans dans les lois de finances, pour 2020, vous bénéficierez d’une décote si le montant brut de votre impôt ne dépasse pas :

  • 1 611€ pour une imposition individuelle
  • 2 653€ pour une imposition commune

3. Pratiquer les réductions d’impôt

Les réductions d’impôt sont nombreuses et énumérés par la loi, en voici quelques unes :

  • Les dons versés aux organismes d’aides au personnes en difficulté
  • Les dons versés aux œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique
  • Les prestations compensatoires versés en cas de divorce
  • Les sommes versés pour l’emploi d’un salarié à domicile (dans certaines hypothèses ses sommes peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt)
  • Les frais de scolarité des enfants à charge
  • Les dépenses liées à la dépense en cas d’accueil dans un établissement pour personnes âgées
  • Les souscriptions au capital des PME
  • Les souscriptions de parts de FCPI
  • Dépenses de préservation du patrimoine naturel
  • Les investissements locatifs non professionnels dans les résidences meublées
  • Les investissements immobiliers « Pinel », « Malraux », « Scellier »

→ Ces réductions d’impôt ne doivent pas avoir déjà été déduites des revenus.
→ Toutes les charges doivent être justifiés.
→ Les réductions sont applicables aux personnes fiscalement domiciliés en France.

Le calcul de l’impôt est une science très complexe, nous en avons énuméré ici qu’un petit extrait, pour comprendre et étudier l’optimisation de votre foyer fiscal, demandez un rdv avec un conseiller spécialisé en gestion de patrimoine au : 05 34 310 326, 06 37 93 05 63, contact@monpatrimoineneuf.fr.