Ce prêt à 0%, remboursable en 10, 12 ou 15 ans, est réservé aux ménages résidants à Toulouse. Il a été mis en place par le Conseil Municipal le 21 octobre 2016, en remplacement de l’aide “Premier logement”.

Le Pass Accession Toulousain, intervient en complément d’un prêt principal auprès d’une banque. il peut être contracté simultanément avec plusieurs autre prêts aidé, avec un PTZ (prêt à taux zéro) par exemple.

POUR QUI ?

Pour les ménages primo-accédants résidant sur la commune de Toulouse au moment de l’acquisition.

Les personnes handicapées ainsi que les personnes séparées ou divorcées peuvent bénéficier du PAT même si elles ont déjà été propriétaires.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

  • Résider sur la commune de Toulouse le jour du dépôt de la demande de prêt.
  • Respecter un taux d’endettement inférieur ou égal à 33% incluant l’aide de la Mairie de Toulouse et l’assurance.
  • Avoir obtenu un prêt bancaire.
  • Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence : ces plafonds seront révisés en fonction de ceux retenus par décret à compter du 1er janvier de chaque année.

Plafond maximum des ressources :

Composition du ménage Revenu fiscal de référence du PAT
1 personne 30 000 €
2 personnes 42 000 €
3 personnes 51 000 €
4 personnes 60 000 €
5 personnes 69 000 €
6 personnes 78 000 €
7 personnes 87 000 €
8 personnes et plus 96 000 €

IL FAUDRA S’ENGAGER À :

  • Occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat.
  • Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle.

POUR QUELS MONTANTS ?

  • Acquisition dans l’ancien (logement de plus de 5 ans) : 6 000 €.
  • Acquisition dans le neuf uniquement en quartier QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville) : 10 000 €.