Le label énergétique E+C-
Parmi la multitude de labels énergétiques et autres normes dans le secteur de l’immobilier neuf, la confusion règne ! Mon Patrimoine Neuf fait un focus sur le nouveau Label Énergie + Carbonne –, lancé par l’État pour généraliser les bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone.
LE LABEL ÉNERGÉTIQUE E+C-
Suite à l’accord de Paris à l’occasion de la COP 21, l’État et les acteurs de la construction se sont engagés à produire des bâtiments à énergie positive et bas carbone, cette décision est sans précédent. Le nouveau Label « Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone » a donc été lancé officiellement le 17 novembre 2016 par le Ministère du Logement.
Ce label a pour but de contribuer à la lutte contre le changement climatique pour la construction neuve. Il ne s’agit plus uniquement de performance énergétique puisqu’il concerne également la « performance environnementale » des bâtiments. De la même manière que les labels énergétiques ont permis de faire évoluer la réglementation et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, le Label « Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone » devrait, in fine, contribuer à tendre vers la généralisation des bâtiments bas carbone.
COMMENT ÇA MARCHE ?
Ce label d’État repose sur une nouvelle méthode de calcul et de nouveaux indicateurs visant à évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments selon les critères « Bilan Bepos » et « Carbone ».
Le nouvel indicateur « Bilan Bepos » (Bilan énergétique du bâtiment à énergie positive) correspond à la consommation d’énergie primaire* non renouvelable du bâtiment, diminuée de la quantité d’énergie renouvelable ou de récupération produite et injectée dans le réseau par la construction (quantité d’énergie photovoltaïque exportée). La capacité du bâtiment à consommer l’énergie qu’il produit est ainsi prise en compte.
Afin de tenir compte de la spécificité des différentes typologies de bâtiment, des usages et des facteurs géographiques, 4 niveaux sont prévus :
+ Énergie 1 à 4 = d’un niveau de base acces- sible jusqu’à un bâtiment avec un bilan énergétique nul.
Pour la performance environnementale :
+ La nouveauté repose sur une analyse du cycle de vie qui portera sur un calcul des émissions de gaz à effet de serre, d’une part sur la totalité du bâtiment, et d’autre part sur l’ensemble de produits de construction et des équipements du bâtiment.
+ Deux niveaux maximaux Carbone 1 et Carbone 2 sur une durée de vie de 50 ans ont été retenus par les pouvoirs publics.
COMMENT L’OBTENIR ?
Seuls les organismes certificateurs en convention avec l’Etat peuvent délivrer ce label. Ce label est d’ores et déjà intégré dans le référentiel NF Habitat, ainsi que :
+ La prise en compte du label pilote BBCA 2016 (Bâtiment Bas Carbone) ;
+ La création du niveau Bonus de constructibilité pour les projets répondant à des critères d’exemplarité énergétique, ou d’exemplarité environnementale, ou étant considérés comme à « énergie positive ».
LES AVANTAGES DE CE LABEL
+ Préparer la construction des bâtiments performants aux « standards » de demain. La filière du bâtiment fait ainsi un pas de plus vers l’adoption de technologies et de procédés respectueux de l’environnement ;
+ Valoriser un actif immobilier pour la location ou la vente ;
+ Bénéficier du bonus de constructibilité prévu par le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016.
