Les aides à l’accession

Pour faciliter l’accès à la propriété, il existe des dispositifs d’aide à l’accession dans l’immobilier neuf. Ces dispositifs offrent de réels avantages à ses acquéreurs, mais également pour les villes. Mon Patrimoine Neuf vous explique tout sur ces dispositifs.

 LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État permettant aux personnes à revenus modestes et intermédiaires d’acquérir une future résidence principale. Le PTZ sera remboursé par l’emprunteur sans intérêts, dans une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une durée différée d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité.

Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Il est possible de compléter le Prêt à Taux Zéro avec un ou plusieurs autres prêts comme le Prêt d’Accession Sociale, le Prêt Conventionné, le Prêt Immobilier Bancaire et autres.

 

L’ACCESSION À PRIX MAÎTRISÉS (APM)

Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’Accession Sociale à Prix Maîtrisé (APM) pour faciliter l’accès à la propriété. Ce dispositif d’accession à prix maîtrisé permet aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires. Ils peuvent ainsi se constituer un patrimoine à un prix en dessous du marché.

L’Accession à la Propriété à Coût Maîtrisé est à l’initiative des collectivités locales qui s’associent avec un promoteur. Pour ce faire, la collectivité vend au promoteur une partie du terrain à prix réduit et en contrepartie le promoteur répercute cette économie sur les logements neufs, qu’il vend à un prix inférieur à celui du marché, à des acquéreurs éligibles à l’accession à prix maîtrisé.

 

 LA TVA RÉDUITE À 5.5%

Lors d’un achat immobilier, la TVA est comprise dans le prix de vente et s’élève le plus souvent à 20 % du prix du bien. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite 5,5 % au lieu de 20 % uniquement pour sa résidence principale.

Ce dispositif est soumis à certaines conditions : une location en zone ANRU (Zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine), un certain plafond de ressources et le logement doit être obligatoire pour une résidence principale.

 

 LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)

Lors d’un achat immobilier, la TVA est comprise dans le prix de vente et s’élève le plus souvent à 20 % du prix du bien. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite 5,5 % au lieu de 20 % uniquement pour sa résidence principale.

Ce dispositif est soumis à certaines conditions : une location en zone ANRU (Zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine), un certain plafond de ressources et le logement doit être obligatoire pour une résidence principale.

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