Les aides et dispositifs pour devenir propriétaire dans le neuf
Devenir propriétaire d’un logement neuf est plus accessible qu’on ne le pense grâce aux nombreux dispositifs d’aide à l’achat immobilier mis en place par l’État et les collectivités. Du Prêt à Taux Zéro (PTZ) au Bail Réel Solidaire (BRS), en passant par la TVA réduite à 5,5 %, ces solutions permettent de réduire le coût de votre projet et de faciliter l’accession à la propriété.
Sur cette page, découvrez les conditions d’éligibilité, les avantages et les démarches à suivre pour profiter pleinement de ces aides. Que vous soyez primo-accédant ou investisseur, ces dispositifs vous aident à concrétiser votre projet immobilier neuf dans les meilleures conditions.
Qu’est-ce que l’accession aidée à la propriété ?
L’accession à la propriété désigne le fait de devenir propriétaire de sa résidence principale, généralement via l’achat d’un bien immobilier.
On distingue deux types d’accession :
- L’accession libre : l’acquéreur achète un bien sans bénéficier d’aides publiques. Le prix est déterminé par le marché.
- L’accession aidée : elle permet de devenir propriétaire à des conditions avantageuses grâce à l’intervention d’acteurs publics (collectivités, État…). Cela peut concerner le prix du bien, la fiscalité ou le financement.
Ce modèle est particulièrement intéressant pour les ménages aux revenus intermédiaires ou pour les primo-accédants, qui achètent leur premier logement.
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Zoom sur le statut de primo-accédant
Un primo-accédant est une personne (ou un ménage) qui achète un bien immobilier pour la première fois en tant que résidence principale ou qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
Ce statut ouvre droit à plusieurs dispositifs d’aides comme le PTZ, l’Accession à Prix Maîtrisé, la TVA réduite ou le Bail Réel Solidaire.
Pourquoi devenir propriétaire dans le neuf ?
Acheter dans le neuf présente de nombreux avantages :
- des logements conformes aux dernières normes énergétiques (RE2020),
- des frais de notaire réduits (2 à 3 % contre 7 à 8 % dans l’ancien),
- des garanties constructeur (décennale, biennale, parfait achèvement),
- moins d’entretien à prévoir à court terme.
N’hésitez pas à simuler vos frais de notaire.
Pour les primo-accédants, le neuf est souvent plus rentable grâce aux dispositifs d’aide. En 2025, selon les derniers chiffres :
- le taux moyen des crédits immobiliers avoisine les 3,11 % en mai 2025 selon l’Observatoire Crédit Logement,
- le coût moyen du neuf reste attractif dans les zones ANRU ou sous APM,
- 60 % des emprunteurs sont des primo-accédants (source : Crédit Agricole).
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L’Accession à Prix Maîtrisé (APM)
L’Accession à Prix Maîtrisé permet d’acheter un logement neuf à un tarif inférieur au prix du marché grâce à une collaboration entre promoteurs et collectivités. L’objectif : faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes dans les zones tendues.
Les avantages
- Prix d’achat inférieur au marché local de 20 à 30 %,
- TVA à 5,5 % possible selon la zone,
- Frais de notaire réduits.
Les conditions
- Respect d’un plafond de ressources similaire à ceux du Prêt à Taux Zéro (PTZ) (49 000 € pour une personne seule en zone A),
- Achat en résidence principale uniquement,
- Ne pas dépasser un plafond de prix au m².
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Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet d’acheter un logement neuf en dissociant le foncier du bâti. Le ménage achète le logement, mais l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain.
Les avantages
- Prix d’achat réduit jusqu’à 30 % par rapport au marché,
- TVA à taux réduite (5,5 %),
- Garantie de revente encadrée.
Les conditions
- Respect de plafonds de ressources (38 508 € pour une personne seule en zone A),
- Occupation à titre de résidence principale,
- Signature d’un bail de longue durée (18 à 99 ans).
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La TVA réduite à 5.5% en zone ANRU
Dans certaines zones dites ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), les acheteurs d’un bien neuf peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %.
Les avantages
- Réduction significative du prix d’achat,
- Applicable aussi pour les logements en BRS,
- Cumulable avec d’autres aides (PTZ, etc.).
Les conditions
- Achat en résidence principale,
- Logement situé dans un périmètre ANRU ou à moins de 300 mètres,
- Respect des plafonds de ressources (57 554 € pour un couple habitant à Paris et communes limitrophes).
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Ne laissez pas passer cette opportunité : la TVA réduite à 5,5 % peut faire baisser le prix de votre logement neuf de plus de 30 000 €.
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Les prêts aidés pour accéder à la propriété
→ Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État, destiné à faciliter l’accession à la propriété des ménages primo-accédants. Son principal avantage : il est sans intérêt à rembourser, ce qui réduit considérablement le coût total de l’achat immobilier.
Le PTZ complète un ou plusieurs autres prêts (prêt immobilier classique, prêt d’accession sociale, etc.). Il ne finance donc pas l’intégralité du projet, mais peut couvrir une part importante du montant total, jusqu’à 50 % du prix d’achat dans certains cas.
- Financement jusqu’à 50 % du montant total du projet,
- Différé de remboursement jusqu’à 15 ans,
- Cumulable avec d’autres prêts (prêt bancaire classique, prêt d’accession sociale…).
Exemple concret :
Un couple avec un enfant souhaitant acheter un appartement neuf en zone B1 peut bénéficier jusqu’à 50 % du montant du bien en PTZ, dans la limite des plafonds de ressources.
Bon à savoir :
- Le PTZ n’est pas un prêt automatique : il doit être demandé auprès d’une banque partenaire.
- Il est souvent conditionné à un plan de financement global.
Calculez votre Prêt à Taux Zéro (PTZ) dès maintenant :
→ Le Prêt Action Logement
Le Prêt Action Logement (anciennement 1% logement) est destiné aux salariés du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés. Il permet de financer une partie de l’achat de la résidence principale, à taux réduit.
- Montant jusqu’à 30 000 €,
- Taux d’intérêt fixe : 1 %,
- Cumulable avec le PTZ.
→ Le Prêt Accession Sociale (PAS)
Le PAS est un prêt réglementé permettant aux foyers modestes de financer l’achat ou la construction de leur résidence principale.
- Financement possible de 100 % du coût de votre opération immobilière,
- Durée de prêt allant de 5 à 30 ans,
- Frais de notaire réduits,
- Compatible avec le PTZ.
→ Le Prêt Conventionné (PC)
Le Prêt Conventionné s’adresse à tous les profils, sans condition de ressources. Il peut financer l’achat ou la construction de votre résidence principale.
- Taux encadrés par l’État,
- Durée de remboursement : de 5 à 35 ans.
→ Les autres prêts aidés
Plusieurs prêts locaux sont proposés par les collectivités pour favoriser l’accession à la propriété dans certaines métropoles :
- Pass Accession Toulousain (jusqu’à 10 000 €)
- Prêt Bordeaux Métropole (jusqu’à 20 000 €)
- Prêt Paris Logement (jusqu’à 39 600 €).
Ces prêts sont souvent cumulables avec les prêts nationaux et offrent des conditions très avantageuses.
Dans quelles villes accéder à la propriété ?
Certaines villes mettent en place des politiques d’accession aidée ambitieuses, facilitant l’achat d’un bien neuf.
Parmi les plus actives :
- Toulouse : Pass Accession Toulousain, APM, zones ANRU
- Bordeaux : Prêt Bordeaux Métropole, TVA réduite
- Montpellier, Marseille, Lyon, etc. : aides régionales ou municipales
Nos conseillers vous aident à cibler les zones les plus favorables pour devenir propriétaire.
Les étapes pour devenir propriétaire dans le neuf (l’achat en VEFA)
1. La réservation de votre logement
- Échange du contrat de réservation entre le client et le promoteur.
- Réception du contrat par l’acquéreur, envoyé en recommandé avec accusé de réception.
- Délai de réflexion légal de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation du courrier.
- Engagement de l’acheteur : à l’issue de ce délai, l’acquéreur confirme son intention d’acheter et engage les démarches de financement.
2. La constitution du financement
- Achat comptant : les fonds sont mis à disposition selon les appels de fonds.
- Achat à crédit : montage du financement avec un conseiller bancaire ou un courtier.
- Réception des offres de prêt : l’acquéreur dispose d’un délai légal de 11 jours avant de pouvoir accepter les conditions de l’emprunt.
- Transmission de l’acte de vente : une fois le financement validé, le notaire fixe un rendez-vous de signature et adresse le projet d’acte à l’acquéreur.
3. La signature de l’acte authentique
- Signature officielle de l’acte chez le notaire, rendant la vente définitive.
- Déblocage des fonds : vous versez les sommes dues à chaque appel de fonds, en fonction de l’avancement des travaux (35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement des travaux).
- Consultez le tableau des échéances pour suivre les paiements.
4. La livraison de votre bien
- Remise des clés lors de la réception du logement.
- Versement du solde du prix d’acquisition.
- Félicitations, vous êtes officiellement propriétaire !
Faites le point sur votre projet immobilier neuf avec un spécialiste !
En quelques minutes, un conseiller dédié vous aide à identifier les aides dont vous pouvez bénéficier (APM, TVA 5,5 %, PTZ, etc.).
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FAQ : Questions / Réponses
Quels sont les pièges à éviter lors d’un achat immobilier ?
Ne pas anticiper les frais annexes (notaire, garantie, charges)
Ne pas vérifier l’éligibilité aux aides
Ne pas bien comprendre les conditions de revente dans le BRS ou APM
S’engager sans simulation financière précise
Ne pas lire attentivement le contrat de réservation
Nos conseillers vous accompagnent pour éviter ces écueils.
Qu’est-ce qu’un primo-accédant ?
Un primo-accédant est une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans.
Peut-on cumuler plusieurs aides à l’achat ?
Le cumul de plusieurs dispositifs est tout à fait possible et souvent recommandé pour réduire le coût total de l’opération. Un primo-accédant peut, par exemple, bénéficier en même temps du Prêt à Taux Zéro (PTZ), de la TVA réduite à 5,5 %, de l’Accession à Prix Maîtrisé (APM) ou du Bail Réel Solidaire (BRS). Ces aides sont également compatibles avec le Prêt Action Logement ou le Prêt Accession Sociale (PAS), selon les ressources. Nos conseillers vous accompagnent pour vérifier votre éligibilité et combiner les dispositifs les plus avantageux.
Comment savoir si un logement est en zone ANRU ?
La cartographie officielle des quartiers prioritaires et des périmètres d’intervention de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est accessible en ligne sur le site de l'ANRU. Cet outil vous permet de visualiser précisément les secteurs éligibles à la TVA réduite à 5,5 % et aux dispositifs d’aide à l’accession.
Si vous préférez un accompagnement personnalisé, nos conseillers Mon Patrimoine Neuf sont à votre disposition pour vous guider dans votre projet : ils vous indiqueront les zones concernées en fonction de votre lieu de recherche, de votre budget et de votre éligibilité aux dispositifs d’aide.
