Les aides à l’accession
L’accession à la propriété dans l’immobilier neuf est facilitée par plusieurs dispositif destinés à soutenir les primo-accédants et les ménages aux revenus intermédiaires.
Ces dispositifs offrent de belles opportunités pour devenir propriétaire à moindre coût tout en accédant à un logement récent et performant.
LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État permettant aux personnes à revenus modestes et intermédiaires d’acquérir une future résidence principale. Le PTZ sera remboursé par l’emprunteur sans intérêts, dans une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une durée différée d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité.
Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Il est possible de compléter le Prêt à Taux Zéro avec un ou plusieurs autres prêts comme le Prêt d’Accession Sociale, le Prêt Conventionné, le Prêt Immobilier Bancaire et autres.
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L’ACCESSION À PRIX MAÎTRISÉS (APM)
Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’Accession Sociale à Prix Maîtrisé (APM) pour faciliter l’accès à la propriété. Ce dispositif d’accession à prix maîtrisé permet aux ménages aux revenus intermédiaires de devenir propriétaires. Ils peuvent ainsi se constituer un patrimoine à un prix en dessous du marché.
L’Accession à la Propriété à Coût Maîtrisé est à l’initiative des collectivités locales qui s’associent avec un promoteur. Pour ce faire, la collectivité vend au promoteur une partie du terrain à prix réduit et en contrepartie le promoteur répercute cette économie sur les logements neufs, qu’il vend à un prix inférieur à celui du marché, à des acquéreurs éligibles à l’Accession à Prix Maîtrisé.
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LA TVA RÉDUITE À 5.5%
Lors d’un achat immobilier, la TVA est comprise dans le prix de vente et s’élève le plus souvent à 20 % du prix du bien. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % uniquement pour sa résidence principale.
Ce dispositif est soumis à certaines conditions : une location en zone ANRU (Zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine), un certain plafond de ressources et le logement doit être obligatoire pour une résidence principale.
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LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession existant depuis 2015 issue de la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, qui dissocie le foncier du bâti, permettant ainsi aux accédant à petit budget d’acquérir un logement neuf à petit prix.
Vous devenez propriétaire du bâti et locataire durant toute la période d’usage en résidence principale du foncier (terrain) à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) réglementé par agrément d’État, pendant une durée emphytéotique (comprise entre 18 et 99 ans).
Vous n’achetez en définitive que la partie bâti du logement, ce qui représente une économie entre 20 et 40 % en fonction du secteur géographique de votre achat.
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