Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Vous avez un projet d’achat de votre première résidence principale ? Mon Patrimoine Neuf vous explique en détail le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ainsi que les conditions à respecter pour y être éligible.
LE PRÊT À TAUX ZÉRO
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État permettant aux personnes à revenus modestes et intermédiaires d’acquérir une future résidence principale. Le PTZ sera remboursé par l’emprunteur sans intérêts, dans une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une durée différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité.
Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Il est possible de compléter le Prêt à Taux Zéro avec un ou plusieurs autres prêts comme le Prêt d’Accession Sociale, le Prêt Conventionnée, le Prêt Immobilier Bancaire et autres.
QUELS SONT LES AVANTAGES ?
+ Vous pouvez en bénéficier pour acheter un logement dans le neuf.
+ Il est cumulable avec d’autres prêts.
+ Il permet de financer jusqu’à 40% du prix du logement.
+ La période de différé s’adapte à chaque situation (5, 10 ou 15 ans).
Pour réaliser une simulation : https://monpatrimoineneuf.fr/simulateur-de-pret-a-taux-zero
LES CONDITIONS À RESPECTER
+ Ne pas avoir été propriétaire durant les 2 années précédant le prêt.
+ Le PTZ ne doit constituer qu’une partie du montant de l’opération financière.
+ Pour l’achat d’une résidence principale seulement.
+ Il faut percevoir des revenus inférieurs à un certain plafond, qui varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes occupant ce logement.
+ L’emprunteur détient le seul usufruit ou la seule nue- propriété́ de sa résidence principale.
+ L’emprunteur ou l’un des occupants est en situation de handicap, il doit cependant justifier d’une carte de mobilité inclusion ou d’invalidité de 2e et 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
+ Votre logement est définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique, vous devrez alors demander votre prêt dans un délai de 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.
SIMULER SON PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ)
LE PLAFOND DE RESSOURCES POUR BÉNÉFICIER DU PTZ
Pour bénéficier du PTZ, il faut percevoir des revenus inférieurs à un certain plafond qui dépendent de la localisation de votre futur logement et du nombre de personnes occupant ce logement.
Pour connaître la zone du logement, il existe des simulateurs en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871. Les ressources étudiées pour le PTZ prennent en compte le revenu fiscal de référence des personnes qui vivront dans le logement concerné.
L’année de référence pour les plafonds de revenus est l’année N-2, c’est-à-dire l’avant-dernière précèdent l’offre.
LE PLAFOND DU MONTANT RETENU ET LE MONTANT MAXIMUM POUR UN LOGEMENT NEUF
Pour rappel, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État permettant aux personnes à revenus modestes et intermédiaires d’acquérir une future résidence principale.
Il sera remboursé par l’emprunteur sans intérêts, dans une durée de 20, 22 ou 25 ans avec un différé de 5 à 15 ans, durant lequel le ménage ne paie aucune mensualité.
COMMENT EST DÉTERMINÉ LE MONTANT DU PTZ ?
Le montant de votre Prêt à Taux Zéro dépend :
+ du type de logement (neuf ou ancien),
+ du prix d’achat du logement,
+ de la zone dans laquelle se trouve le logement, + du nombre d’occupants de ce logement.
