LE LOUEUR MEUBLÉ EN RÉSIDENCES GÉRÉES

Le loueur meublé, de quoi s’agit-il ?

Les résidences gérées sont des lieux d’hébergements meublés en location. Elles ciblent une clientèle particulière et leur proposent des logements adaptés à leur âge ou à leur activité, ce qui permet une forte demande locative et un bon taux de remplissage.

À mi-chemin entre l’hôtel et l’appartement en location, la résidence gérée accueille ses locataires pendant quelques jours (vacanciers, clientèle d’affaires), quelques mois (étudiants) ou plusieurs années (séniors, personnes dépendantes). Elle leur propose une gamme de services à la carte : accueil, lingerie, entretien, petit-déjeuner, etc.

Ainsi, les résidences gérées sont des actifs résidentiels, meublés et équipés, mis en location. Faire un investissement en résidence gérée revient à faire l’acquisition d’un studio ou d’un deux pièces et de le mettre en location.

Cette forme d’achat locatif vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux (Censi-Bouvard, statut LMNP, récupération de la TVA…) tout en vous offrant des garanties comme le versement de loyers même en l’absence de locataire.

Le principe

L’investisseur achète un bien qui sera donné à bail à un gestionnaire prédéfini (souvent une filiale du constructeur ou du promoteur). L’investisseur, quant à lui, s’engage à distribuer un loyer pour une durée minimale de 9 ans.

À contrario, le gestionnaire s’oblige à entretenir, conserver, réparer et gérer les biens, tout en supportant les risques de carence et de vacances locatives.

Le propriétaire investisseur ne se soucie pas de la gestion ni des locataires, il perçoit purement et simplement les revenus prédéfinis dans le contrat commercial.

La qualité du loueur

En plus de la fiscalité sur les revenus de l’activité, l’administration fiscale détermine la qualité du loueur par une notion d’activité professionnelle ou non. Pour mieux comprendre :

1. ACTIVITÉ NON PROFESSIONNELLE OU LMNP

Ce statut est plus communément appelé Loueur Meuble Non Professionnel (LMNP). Il rentre en action si l’une des deux conditions suivantes est remplie :

→ Recettes annuelles inférieures à 23 000 € par an.

→ Recettes annuelles inférieures aux autres revenus du foyer fiscal.

Imputation des déficits :

→ Les déficits sont imputables sur les revenus de même nature.

→ Le délai d’imputation est de 10 ans.

2. ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE OU LMP

Plus communément appelé Loueur Meublé Professionnel (LMP), cette activité nécessite un enregistrement au RCS (Registre du Commerce des Sociétés). Il entre en vigueur si les deux conditions suivantes sont remplies :

→ Recettes annuelles supérieures à 23 000 €.

→ Recettes annuelles supérieures aux autres revenus du foyer fiscal.

Imputation des déficits :

→ Les déficits sont déductibles du revenu global, sans limitation de montant. La part des déficits non imputés (au-dessous de 0) provenant des charges engagées (et non des intérêts d’emprunts) peut être imputée sur le revenu global des 6 années suivantes.

→ Info IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : les actifs patrimoniaux détenus en LMP peuvent être qualifiés d’usage professionnel et donc être exclus de l’assiette taxable à l’IFI, à la condition que le loueur en retire plus de 50 % de l’ensemble des revenus professionnels perçus par le foyer fiscal (ART R885 du CGI).

Les différents types de résidences gérées