Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession existant depuis 2015 (issue de la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), qui consiste à la dissociation du foncier et du bâti.
LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession existant depuis 2015 (issue de la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), qui consiste à dissociation du foncier et du bâti. Permettant ainsi aux accédant à petit budget d’acquérir un logement neuf à petit prix. Vous devenez propriétaire du bâti et locataire durant toute la période d’usage en résidence principale du foncier (terrain) à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) réglementé par agrément d’État, pendant une durée emphytéotique (comprise entre 18 et 99 ans).
Vous n’achetez en définitive que la partie bâti du logement, ce qui représente une économie entre 20 et 40 % en fonction du secteur géographique de votre achat.
Le BRS est par définition le “Logement abordable dans le temps”.
QUELS SONT LES AVANTAGES ?
→ Accéder à un logement pour les plus petits budget et en dessous des prix marché
→ Se constituer un capital immobilier à une mensualité réduite
→ Une économie de 15 à 40 % sur votre projet d’acquisition
→ La possibilité de financer son achat avec un prêt à taux zéro (PTZ)
→ Un abattement sur une partie de la taxe foncière en fonction de la zone géographique
→ Vous pouvez revendre à tout moment votre logement : il suffit juste de respecter l’obligation de revente à une personne éligible aux mêmes conditions du dispositif (plafond de ressources et résidence principale).
LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER
→ Respecter le plafond de ressources d’éligibilité
→ Occuper le logement obligatoirement en résidence principale
LE PLAFOND DE RESSOURCES DU BRS
DEMANDER MON ÉLIGIBILITÉ AU BRS
bon à savoir
La revente d’un logement en BRS est encadrée, vous ne pourrez céder le logement qu’à un prix de cession plafonné par l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire), qui restera toujours bien inférieur au prix du marché. Généralement cette plus value encadrée correspond à un pourcentage déterminé d’inflation ou à l’ICC (Indice du Coût de Construction) publié par l’INSEE.
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE BRS, LOCATION LIBRE ET ACQUISITION LIBRE ?
Prenons l’exemple d’un logement d’une surface de 70m2 situé en zone A.
→ En location libre : Loyer mensuel charges comprises de 1 164 € pour un taux d’effort de 33 %, revenus conseillés de 3 500 € minimum
→ En acquisition : Hypothèse avec un prêt principal à 3% sur 25 ans + prêt accession
• En acquisition libre : 396 410 € soit une dépense de 1 850 €/mois
• En acquisition BRS : 208 278 € soit une dépense de 1 065 €/ mois (remboursement emprunt et redevance OFS) – dans cet exemple, la redevance est de 1,5 €/m2/mois.
LES ÉTAPES D’ACHAT AVEC LE BRS
1. Choix du logement
Option
2. Réservation du logement
Contrat de réservation
3. Acquisition du logement
+ Bail du foncier – Phase travaux – Appels de fonds en fonction de l’avancée du chantier
4. Livraison du logement – Remise des clés
5. Remboursement du crédit sur la partie bâtie
+ paiement de la redevance pour le foncier
