Acheter un bien neuf (en VEFA)
L’achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) est un mécanisme français qui vous permet d’acheter un bien immobilier neuf qui n’est pas encore construit ou dont la construction n’est pas encore achevée. Mon Patrimoine Neuf vous expose les différentes étapes, les avantages ainsi que les obligations de l’acquisition en VEFA.
L’ACHAT EN VEFA, C’EST QUOI ?
L’achat en VEFA consiste à acheter son appartement ou sa maison la plupart du temps sur plan. La transaction se réalise avant la construction ou l’achèvement du bien. L’acquéreur devient propriétaire du terrain et des constructions déjà réalisées en payant le prix du bien qu’il achète en plusieurs fois, à mesure de l’avancement des travaux, par appel de fonds.
Cette opération est réglementée par la loi dans le but de protéger l’acheteur qui s’engage alors que le bien n’est pas encore construit pour la plupart du temps. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.
LES ACTEURS DE LA VEFA
PROMOTEUR : Maîtrise d’ouvrage de l’opération
NOTAIRE DU PROGRAMME : Rédaction des actes notarié authentique et du règlement de copropriété
ACQUÉREUR / INVESTISSEUR : Acquisition du logement neuf
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ : Représentant de la copropriété (notamment à la livraison des parties communes), gestion technique, administrative, comptable et financière de la copropriété…
GESTIONNAIRE : Gestion locative du bien (mise en location, relocation… )
LES GRANDS PRINCIPES
1° TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ : Transfert immédiat des constructions en cours au moment de la vente et progressif, au fur et à mesure de la réalisation de l’ouvrage. La responsabilité de l’ouvrage incombe au vendeur jusqu’à la livraison à l’acquéreur.
2° LE FRACTIONNEMENT DU PRIX : L’acquéreur doit payer le vendeur, au fur et à mesure de la réalisation de l’ouvrage et non en attendant l’achèvement. Il est soumis à un échelonnement des paiements en fonction de l’avancement des travaux.
TABLEAU DES ÉCHÉANCES DES PAIEMENTS
3° LES INTÉRÊTS INTERCALAIRES : Le paiement du prix du logement s’effectuant par palier, le promoteur réalise un appel de fonds à la banque et celle-ci lui verse un pourcentage du prix, qui est encadré par la loi. Celui-ci engendre des frais supplémentaires : les intérêts intercalaires. Cela signifie que même si vous ne commencez pas à rembourser le logement neuf avant la remise des clés, vous devrez prévoir le paiement de mensualités correspondant à l’assurance emprunteur et aux intérêts intercalaires durant la période de construction.
4° LA GARANTIE FINANCIÈRE D’ACHÈVEMENT (GFA) : Durant la construction d’un logement neuf, un établissement bancaire se porte garant pour le promoteur vendeur, de couvrir la réalisation financière du programme jusqu’à sa livraison en s’engagent en cas de défaillance à fournir les fonds nécessaires pour réaliser l’achèvement des travaux. Il s’engage également auprès de l’investisseur à assurer le financement de la construction jusqu’à l’achèvement.
LES GARANTIES & LES ASSURANCES
L’achat d’un logement neuf vous permet d’avoir de nombreuses garanties et d'assurances dans le temps.
En savoir plus
LES AIDES À L'ACHAT
Découvrez les aides à l'accession qui existe dans le neuf pour devenir propriétaire.
Découvrir
LES AVANTAGES DE L'IMMOBILIER NEUF
Acheter un bien neuf : découvrez les avantages d'investir dans un logement neuf.
