LES DISPOSITIFS D’INVESTISSEMENT
Que ce soit pour investir dans un loueur meublé en résidences gérées, en Monument Historique, en Denormandie, en Malraux, en déficit foncier ou en Pinel / Super Pinel, nous vous expliquons tous !
Le loueur meublé en résidences gérées
Les résidences gérées sont des lieux d’hébergements meublés en location. Elles ciblent une clientèle particulière et leur proposent des logements adaptés à leur âge ou à leur activité, ce qui permet une forte demande locative et un bon taux de remplissage.
L’investisseur achète un bien qui sera donné à bail à un gestionnaire prédéfini (souvent une filiale du constructeur ou du promoteur). L’investisseur, quant à lui, s’engage à distribuer un loyer pour une durée minimale de 9 ans.
À contrario, le gestionnaire s’oblige à entretenir, conserver, réparer et gérer les biens, tout en supportant les risques de carence et de vacances locatives.
Le propriétaire investisseur ne se soucie pas de la gestion ni des locataires, il perçoit purement et simplement les revenus prédéfinis dans le contrat commercial.
Le Pinel & Le Super Pinel
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière, mis en place en 2014, pour aider le contribuable à restaurer le parc immobilier français aux côtés de l’État.
Aujourd’hui, le gouvernement recadre la loi Pinel appelée communément “Pinel Plus”, afin de faire évoluer vers la transition écologique en 2023.
En effet, celui-ci est créé dans le but d’encourager l’investissement locatif et de relancer la construction de logements collectifs.
La loi Monument Historique
Le Monument Historique (MH) est l’un des plus anciens dispositifs de défiscalisation immobilière. Mis en place en 1913, le dispositif a aujourd’hui plus de 100 ans et continue d’offrir une déduction fiscale hors limites aux investisseurs s’engageant à sauvegarder le patrimoine français.
Le dispositif des Monuments Historiques permet de profiter d’un abattement fiscal pour les investisseurs achetant un bien immobilier classé Monument Historique (ou inscrit à l’inventaire Supplémentaire des MH), dans le but de restaurer et de préserver le patrimoine français.
Cet outil de défiscalisation est adapté aux ménages fortement imposés, généralement soumis ou proches de l’IFI et aux amoureux du patrimoine disposant d’un gros capital à investir comme des revenus exceptionnels.
L’intégralité du coût travaux est déductible du revenu imposable sans limite et hors plafonnement des niches fiscales.
La loi Denormandie
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations.
Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction fiscale sur le revenu pour les particuliers qui réalisent l’achat d’un logement ancien dans les villes éligibles, dans le but de le rénover puis de le mettre en location.
Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre, en incitant les propriétaires à réhabiliter des biens anciens et vacants, afin de répondre aux besoins de logement.
La loi Malraux
La loi Malraux a été mise en place par André Malraux en 1962 dans le but de protéger le patrimoine historique et architectural Français.
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation permettant de devenir propriétaire d’un bien situé sur un site remarquable et protégé dans les coeurs des plus belles villes de France ou domaines d’exception.
Elle concerne les investissements réalisés dans l’ancien rénové, dans les Secteurs Sauvegardés (S.S) ou dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Le déficit foncier
Le déficit foncier est un dispositif de déduction du revenu imposable institué par la loi Balladur en 1993, qui permet d’alléger la base fiscale imposable d’un propriétaire qui investit dans un bien rénové en vue de le louer.
C’est un mécanisme qui permet à un propriétaire dont le bien immobilier coûte plus cher que ce qu’il rapporte de déduire la différence de son revenu global pendant plusieurs années : cette situation génère un résultat foncier négatif : le déficit foncier.
C’est-à-dire que si les charges locatives déductibles augmentés des intérêts d’emprunts sont supérieures au montant des revenus locatifs perçus au cours d’une année fiscale, un déficit foncier apparaît.
