Tout ce qu’il faut savoir sur l’Accession à Prix Maîtrisé (APM)
L’Accession à Prix Maîtrisé (APM) est un dispositif mis en place par certaines collectivités locales comme Toulouse Métropole ou Bordeaux Métropole en collaboration avec les promoteurs immobiliers pour faciliter l’achat d’un logement neuf à des prix inférieurs à ceux du marché.
Il s’adresse principalement aux ménages aux revenus intermédiaires, souvent primo-accédants, qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.
➡️ Retrouvez les dispositifs et aides à l’accession dans l’immobilier neuf.
L’Accession à Prix Maîtrisé (APM) : qu’est-ce que c’est ?
L’Accession à Prix Maîtrisé a été mise en place pour favoriser l’achat immobilier des foyers aux revenus intermédiaires dans des zones tendues, où le prix du mètre carré dépasse les capacités de nombreux ménages.
Ce dispositif repose sur un accord entre la commune et les promoteurs immobiliers pour proposer des logements neufs à un prix inférieur à celui du marché. En contrepartie, l’acquéreur doit respecter certaines conditions, notamment d’usage et de revenus.
L’APM permet ainsi de devenir propriétaire dans des zones recherchées, tout en garantissant la mixité sociale et un accès plus équitable à la propriété.
Grâce à ce dispositif, les logements sont proposés à un prix réduit, généralement entre 20 % et 30 % moins cher que le prix du marché local.
Les avantages du dispositif de l’Accession Maîtrisé
• Devenir propriétaire à un prix inférieur à celui du marché
Le principal avantage de l’APM est économique. Les logements sont proposés à un prix réduit, jusqu’à 20 à 30 % inférieur à celui du marché dans la même zone géographique.
Cela permet aux acheteurs d’accéder à des biens dans des quartiers où, sans le dispositif, ils n’auraient pas pu acheter. Par exemple, à Toulouse, le prix maximum autorisé peut être plafonné à 4 675 €/m² (source : Ecologie.gouv).
• Des frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf
Un achat en APM concerne un l’achat d’un logement neuf. À ce titre, l’acheteur bénéficie de frais de notaire réduits, généralement entre 2 et 3 % du montant du bien, contre environ 7 à 8 % pour un logement ancien. C’est une économie non négligeable sur le coût total de l’acquisition.
• Un logement neuf aux dernières normes
Les biens vendus dans le cadre de l’APM respectent les dernières normes environnementales et énergétiques, comme la RE2020 ou les labels BBC.
Cela garantit un haut niveau de confort thermique et phonique, tout en réduisant les factures d’énergie.
• La possibilité de financer votre achat avec des prêts aidés
Dans le cadre de l’Accession à Prix Maîtrisé (APM), plusieurs aides publiques peuvent être mobilisées afin de faciliter votre projet immobilier. Parmi elles, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet de financer jusqu’à 50 % du montant total de l’opération depuis 2025, sans intérêt ni frais de dossier.
Il s’adresse aux primo-accédants respectant certaines conditions de ressources et est particulièrement avantageux dans les zones tendues.
À l’échelle locale, plusieurs aides existent également comme le Pass Accession Toulousain (PAT), une aide complémentaire proposée par la métropole toulousaine et réservée aux ménages qui achètent leur première résidence principale dans le neuf ou en location-accession. Ce prêt à taux zéro local peut atteindre jusqu’à 10 000 €, sous conditions, et vient s’ajouter au PTZ national.
Les conditions d’acquisition de l’Accession à Prix Maîtrisé :
Pour bénéficier de l’Accession à Prix Maîtrisé, certaines conditions doivent être respectées.
Les conditions du propriétaire
- Le logement doit être acquis par une personne physique (et non une société), qui s’engage à en faire sa résidence principale, c’est-à-dire y vivre au moins 8 mois dans l’année.
- L’acquéreur doit être un primo-accédant. Il doit acheter un logement pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire au courant des deux dernières années.
- Il ne peut pas être loué, revendu immédiatement ou utilisé à des fins professionnelles. L’acheteur ne doit pas déjà être propriétaire d’un autre bien au moment de l’achat.
- La revente du logement acquis dans le cadre d’une accession aidée est soumise à une durée minimale de détention, variable selon les communes. Cette période, fixée par les collectivités locales, peut aller de 5 ans à Toulouse à 7 ans à Nantes, par exemple.
Les plafonds de ressources en 2025 pour l’Accession à Prix Maîtrisé :
Pour accéder à l’APM, les revenus de l’acquéreur ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Ces plafonds sont définis en fonction du nombre de personnes dans le foyer fiscal et de la zone géographique du logement.
MAJ le 2 octobre 2025
| Zone Abis et A | Zone B1 | Zone B2 et C | |
| Personne seule | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 personnes sans personnes à charge (hors jeune ménage) | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
| 6 personnes ou personnes seule + 4 personnes à charge | 120 598 € | 110 396 € | 86 055 € |
| Personne supplémentaire | 13 440 € | 12 301 € | 9 599 € |
Exemple d’une acquisition avec l’Accession Maîtrisé :
Prenons le cas d’un couple primo-accédant souhaitant devenir propriétaire d’un logement neuf à Toulouse, en zone A. Ils souhaitent acheter un T3 de 65 m² dans un programme neuf dans le quartier de Borderouge à Toulouse.
- Prix en accession libre : 250 300 €
- Prix en accession maîtrisée : 210 000 €
- Économie : 40 300 €
- Aides mobilisées : Prêt à Taux Zéro (PTZ) + frais de notaire réduits
- Résultat : un logement neuf, accessible et conforme aux dernières normes énergétiques (RE 2020).
Les étapes d’un achat en Accession à Prix Maîtrisé (APM) :
L’achat d’un logement en APM suit les étapes classiques d’un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), avec quelques spécificités.
- Choix d’un programme neuf éligible à l’APM dans la commune souhaitée.
- Vérification de votre éligibilité (plafonds de ressources, statut de primo-accédant, résidence principale).
- Signature du contrat de réservation
- Montage du plan de financement, avec possibilité de mobiliser un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou d’autres aides à l’accession.
- Signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
- Livraison du bien et remise des clés à la date prévue au contrat.
Quelles sont les conditions de revente d’un bien en APM ?
En cas de revente, certaines villes ou promoteurs peuvent imposer des conditions spécifiques :
- Durée minimale de détention définis par la commune (souvent 5 ans),
- Obligation de revente à prix encadré (dans les moins de 5 ans),
- Revendre à une personne éligible aux conditions de ressources,
- Le bien doit devenir sa résidence principale.
Il est essentiel de bien lire les clauses du contrat de réservation et de vente.
Dans quelles communes acheter un logement avec l’Accession à Prix Maîtrisé (APM) ?
• L’APM à Nice :
Située entre mer et collines, Nice offre un cadre de vie privilégié sur la Côte d’Azur, avec un climat ensoleillé, un dynamisme culturel et de nombreuses infrastructures de qualité.
La ville est desservie par trois lignes de tramway, bientôt complétées par une ligne 4 prévue à l’horizon 2026, ainsi que par la gare de Nice-Ville et l’aéroport international Nice-Côte d’Azur, facilitant les déplacements au quotidien.
Dans un contexte immobilier particulièrement tendu, avec un prix moyen en accession libre supérieur à 5 100 €/m² (source : MeilleursAgents), l’Accession à Prix Maîtrisé (APM) constitue une véritable alternative.
Ce dispositif permet d’acheter un logement neuf 20 à 30 % en dessous des prix du marché, sous réserve de respecter des plafonds de ressources. En contrepartie, une durée minimale de revente est généralement imposée, afin de préserver l’objectif d’accession sociale.
👉🏻 Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’Accession à Prix Maîtrisé à Nice
• L’APM à Toulouse :
Capitale régionale de l’Occitanie, Toulouse séduit par son dynamisme économique, porté par les secteurs de l’aéronautique, du spatial et du numérique, ainsi que par sa population jeune et active.
La ville dispose d’infrastructures modernes : deux lignes de métro Tisséo, un réseau de bus développé et une troisième ligne de métro en cours de réalisation, attendue à l’horizon 2028.
Dans un marché en tension, le prix moyen de l’immobilier a augmenté ces dernières années. Grâce à l’Accession à Prix Maîtrisé (APM), certains programmes éligibles à ce dispositif permettent d’acheter à un prix au m2 réduit.
Ce dispositif est réservé aux ménages sous plafonds de ressources, avec une obligation d’occuper le logement en résidence principale pendant 5 ans. Une opportunité accessible pour les Toulousains qui souhaitent devenir propriétaires dans une métropole en pleine transformation urbaine.
👉🏻 Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse
• Les autres métropoles où accéder à la propriété :
Nous proposons également des logements en accession à prix maîtrisé à Bordeaux, Montpellier, Lyon, Marseille et dans d’autres grandes villes françaises, où le besoin d’un habitat abordable et durable est plus que jamais au cœur des priorités urbaines.
Investir dans un logement en APM avec Mon Patrimoine Neuf
Mon Patrimoine Neuf vous accompagne à chaque étape de votre projet d’Accession à Prix Maîtrisé.
Grâce à nos partenariats privilégiés avec les promoteurs et les collectivités locales, nous vous proposons une sélection rigoureuse des meilleurs programmes APM disponibles.
Notre objectif : vous permettre de devenir propriétaire d’un logement neuf, bien situé et accessible, dans les meilleures conditions.
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FAQ : Questions / Réponses
Le logement en accession maîtrisée est-il de moins bonne qualité ?
Non. Les logements APM sont construits aux mêmes normes que tous les logements neufs dans le programme. En achetant en accession maîtrisée vous bénéficiez des dernières normes dans le neuf (RE 2020).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APM ?
Il faut être une personne physique, acheter pour y vivre, ne pas dépasser les plafonds de revenus, et ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années.
Peut-on louer un logement acheté en APM ?
Non, sauf cas exceptionnels (mutation, divorce, décès). Le logement doit rester votre résidence principale.
Peut-on revendre quand on veut un logement en Accession Maîtrisée ?
Cela dépend du règlement de la commune. Elles imposent une durée minimale de détention allant de 5 à 7 ans ou encadrent le prix de revente.
