Tout ce qu’il faut savoir sur l’Accession à Prix Maîtrisé (APM)
L’Accession à Prix Maîtrisé (APM) est un dispositif mis en place par certaines collectivités locales pour faciliter l’achat d’un logement neuf à des prix inférieurs à ceux du marché. Il s’adresse principalement aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires, souvent primo-accédants, qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.
Grâce à ce dispositif, les logements sont proposés à un prix réduit, généralement entre 15 % et 30 % moins cher que le prix du marché local.
▸ Retrouvez les dispositifs et aides à l’accession dans l’immobilier neuf.
L’Accession à Prix Maîtrisé (APM) : qu’est-ce que c’est ?
L’Accession à Prix Maîtrisé a été mise en place pour favoriser l’achat immobilier des foyers aux revenus intermédiaires dans des zones tendues, où le prix du mètre carré dépasse les capacités de nombreux ménages.
Ce dispositif repose sur un accord entre la commune et les promoteurs immobiliers pour proposer des logements neufs à un prix inférieur à celui du marché. En contrepartie, l’acquéreur doit respecter certaines conditions, notamment d’usage et de revenus.
L’APM permet ainsi de devenir propriétaire dans des zones recherchées, tout en garantissant la mixité sociale et un accès plus équitable à la propriété.
Les avantages du dispositif de l’Accession Maîtrisé
L’Accession à Prix Maîtrisé (APM) présente plusieurs avantages majeurs pour les acquéreurs.
Devenir propriétaire à un prix inférieur à celui du marché
Le principal avantage de l’APM est économique. Les logements sont proposés à un prix réduit, jusqu’à 20 à 30 % inférieur à celui du marché dans la même zone géographique. Cela permet aux acheteurs d’accéder à des biens dans des quartiers où, sans le dispositif, ils n’auraient pas pu acheter.
Des frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf
Un achat en APM concerne un bien neuf. À ce titre, l’acheteur bénéficie de frais de notaire réduits, généralement entre 2 et 3 % du montant du bien, contre environ 7 à 8 % pour un logement ancien. C’est une économie non négligeable sur le coût total de l’acquisition.
Un logement neuf aux dernières normes
Les biens vendus dans le cadre de l’APM respectent les dernières normes environnementales et énergétiques, comme la RE2020 ou les labels BBC. Cela garantit un haut niveau de confort thermique et phonique, tout en réduisant les factures d’énergie.
La possibilité de financer votre achat avec des prêts aidés
L’achat d’un logement en APM peut être complété par différents dispositifs d’aide à l’accession, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Action Logement, ou encore des aides régionales et locales. Cela permet de réduire le montant emprunté, et donc les mensualités.
Les conditions d’acquisition de l’Accession à Prix Maîtrisé :
Pour bénéficier de l’Accession à Prix Maîtrisé, certaines conditions doivent être respectées.
Les conditions du propriétaire :
Le logement doit être acquis par une personne physique (et non une société), qui s’engage à en faire sa résidence principale.
Il ne peut pas être loué, revendu immédiatement ou utilisé à des fins professionnelles. L’acheteur ne doit pas déjà être propriétaire d’un autre bien au moment de l’achat.
Les plafonds de ressources :
Pour accéder à l’APM, les revenus de l’acquéreur ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Ces plafonds sont définis en fonction du nombre de personnes dans le foyer fiscal et de la zone géographique du logement. Ils sont similaires à ceux du Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Exemple d’une acquisition avec l’Accession Maîtrisée :
Un couple primo-accédant achète un T3 de 65 m² à Toulouse.
- Prix en accession libre : 260 000 €
- Prix en accession maîtrisée : 210 000 €
- Économie : 50 000 €
- Aides mobilisées : Prêt à Taux Zéro (PTZ) + frais de notaire réduits
- Résultat : un logement neuf, accessible et conforme aux dernières normes énergétiques.
👉Un vrai coup de pouce pour devenir propriétaire dans de bonnes conditions.
Les étapes d’un achat en Accession à Prix Maîtrisé (APM) :
L’achat d’un logement en APM suit les étapes classiques d’un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), avec quelques spécificités.
1. Sélection d’un programme neuf éligible à l’APM
2. Vérification de l’éligibilité de l’acheteur (ressources, statut)
3. Signature du contrat de réservation
4. Constitution du dossier de financement (avec ou sans prêt aidé)
5. Signature de l’acte de vente chez le notaire
6. Livraison du bien et remise des clés
Quelles sont les conditions de revente d’un bien en APM ?
En cas de revente, certaines villes ou promoteurs peuvent imposer des conditions spécifiques :
- Durée minimale de détention (souvent 5 ans),
- Obligation de revente à prix encadré (dans les moins de 5 ans),
- Revendre à une personne éligible aux conditions de ressources,
- Le bien doit devenir sa résidence principale.
Il est essentiel de bien lire les clauses du contrat de réservation et de vente.
Dans quelles communes acheter un logement avec l’Accession à Prix Maîtrisé (APM) ?
L’APM à Nice :
👉 Voir nos programmes éligible à Nice
L’APM à Toulouse :
👉 Voir nos programmes éligible à Toulouse
Les autres métropoles où accéder à la propriété :
Nous proposons également des logements en APM à Bordeaux, Montpellier, Lyon, Marseille et d’autres grandes villes françaises.
Investir dans un logement en APM avec Mon Patrimoine Neuf
Mon Patrimoine Neuf vous accompagne à chaque étape de votre projet d’Accession à Prix Maîtrisé. Grâce à nos partenariats privilégiés avec les promoteurs et les collectivités locales, nous vous proposons une sélection rigoureuse des meilleurs programmes APM disponibles.
Notre objectif : vous permettre de devenir propriétaire d’un logement neuf, bien situé et accessible, dans les meilleures conditions.
IMPÉRIAL
COURT PRAT LONG
ARCADIE
Maisons du T3 au T4
L’IDYLLE
PARC ORMEAU
L’ALLÉE DES SENS
RÉVÉLATION TR2
LES JARDINS DE LUMIERE
VOUS AIMEREZ AUSSI :
FAQ : Questions / réponses
Le logement est-il de moins bonne qualité ?
Non. Les logements APM sont construits aux mêmes normes que tous les logements neufs dans le programme.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APM ?
Il faut être une personne physique, acheter pour y vivre, ne pas dépasser les plafonds de revenus, et ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années.
Peut-on louer un logement acheté en APM ?
Non, sauf cas exceptionnels (mutation, divorce, décès). Le logement doit rester votre résidence principale.
Peut-on revendre quand on veut ?
Cela dépend du règlement de la commune. Certaines imposent une durée minimale de détention ou encadrent le prix de revente.
