L’Accession à Prix Maîtrisés (APM)
L’Accession à Prix Maîtrisé (APM) est un dispositif mis en place par certaines collectivités locales pour faciliter l’achat d’un logement neuf à un prix inférieur à celui du marché.
Destiné aux ménages aux revenus intermédiaires, il permet d’acquérir une résidence principale à des conditions avantageuses, sous réserve de respecter des plafonds de ressources et de s’engager à occuper le bien pendant une durée minimale. L’APM constitue ainsi une opportunité pour devenir propriétaire dans des secteurs attractifs à un coût réduit.
L’ACCESSION À PRIX MAÎTRISÉS (APM)
Le dispositif d’Accession à Prix Maîtrisé (APM) offre de réels avantages pour les acquéreurs, mais également pour les villes. Ce dispositif est à l’initiative des collectivités locales qui s’associent avec un promoteur.
Pour ce faire, la collectivité vend au promoteur une partie du terrain à prix réduit et en contrepartie le promoteur répercute cette économie sur les logements neufs, qu’il vend à un prix inférieur à celui du marché, à des acquéreurs éligibles à l’Accession à Prix Maîtrisé (APM).
LES CONDITIONS D’ACQUISITION
Pour bénéficier du dispositif d’Accession Sociale à Prix Maîtrisé, il y a certaines conditions à respecter pour le futur acquéreur :
+ Ne pas dépasser un certain plafond de revenus en N-2 et acheter un logement dédié à une résidence principale
+ Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années
+ Acquérir un bien neuf ou en cours de construction
+ Acheter un bien qui respecte le Label BBC ou la réglementation RT 2012 en vigueur
LES AVANTAGES DU DISPOSITIF
L’Accession à Prix Maîtrisé (APM) possède de réels avantages. Pour les familles aux revenus intermédiaires : elle leur permet de réaliser leur premier achat immobilier et ainsi de se constituer un patrimoine, à un coût plus faible que le prix du marché.
Vous pouvez bénéficier, « sous certaines conditions », d’une sécurisation en cas d’accidents de la vie :
+ Une garantie de relogement,
+ Une garantie de rachat de votre logement durant 15 ans,
+ Une assurance revente (indemnisation de la moins-value en cas de revente à perte).
LES PLAFONDS DE REVENUS
La France entière a été segmentée en différentes zones, auxquelles sont attribuées des plafonds de revenus à ne pas dépasser, pour pouvoir accéder à l’Accession À Prix Maîtrisé (APM).
Toulouse faisant partie de la zone territoriale A, les plafonds de revenus varient alors de 49 000 € à 156 800 €.
Le calcul du prix total du logement se fait sur la surface utile, elle inclut la surface habitable du logement et la moitié des surfaces annexes (les caves, les celliers, les combles, les balcons, les vérandas et terrasses).
TOULOUSE & SON AGGLOMÉRATION
Toulouse fait partie des villes qui ont décidé d’inclure le dispositif d’Accession à Prix Maîtrisé (en zone A) dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).
À Toulouse, le plafond de prix se situe à 3 000 € / m2 jusqu’à fin d’année 2024, soit un gain d’environ 20 % par rapport aux 3 682 € / m2 constaté en moyenne sur le marché. Le prix risque d’être re-évalué en début d’année 2025.
