L’ACCESSION À PRIX MAÎTRISÉ
Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’Accession Sociale à Prix Maîtrisé (APM) pour faciliter l’accès à la propriété. Le dispositif offre de réels avantages à ses acquéreurs, mais également pour les villes. Mon Patrimoine Neuf vous explique tout sur ce dispositif.
L’Accession à Prix Maîtrisé (APM)
Ce dispositif d’accession à prix maîtrisé permet aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires. Ils peuvent ainsi se constituer un patrimoine à un prix en dessous du marché.
L’Accession à la Propriété à Coût Maîtrisé est à l’initiative des collectivités locales qui s’associent avec un promoteur.
Pour ce faire, la collectivité vend au promoteur une partie du terrain à prix réduit et en contrepartie le promoteur répercute cette économie sur les logements neufs, qu’il vend à un prix inférieur à celui du marché, à des acquéreurs éligibles à l’accession à prix maîtrisé.
Les conditions d’acquisition
Pour bénéficier du dispositif d’Accession Sociale à Prix Maîtrisé, il y a certaines conditions à respecter pour le futur acquéreur :
+ Ne pas dépasser un certain plafond de revenus en N-2 et acheter un logement dédié à une résidence principale
+ Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années
+ Acquérir un bien neuf ou en cours de construction
+ Acheter un bien qui respecte le Label BBC ou la réglementation RT 2012 en vigueur
Les avantages du dispositif
L’accession sociale à prix maîtrisé possède de réels avantages. Pour les familles aux revenus modestes : elle leur permet de réaliser leur premier achat immobilier et ainsi de se constituer un patrimoine, à un coût plus faible que le prix du marché.
Pour les communes : ces programmes ont de vrais atouts pour redynamiser certains quartiers et assurer une mixité sociale. Vous pouvez bénéficier, « sous certaines conditions », d’une sécurisation en cas d’accidents de la vie :
+ Une garantie de relogement,
+ Une garantie de rachat de votre logement durant 15 ans,
+ Une assurance revente (indemnisation de la moins-value en cas de revente à perte).
Les plafonds de revenus
La France entière a été segmentée en différentes zones, auxquelles sont attribuées des plafonds de revenus à ne pas dépasser, pour pouvoir accéder à l’Accession À Prix Maîtrisé.
Toulouse faisant partie de la zone territoriale « B1 », les plafonds de revenus varient alors de 30 000 € à 96 000 €.
Le calcul du prix total du logement se fait sur la surface utile, elle inclut la surface habitable du logement et la moitié des surfaces annexes (les caves, les celliers, les combles, les balcons, les vérandas et terrasses).
Exemple :
Vous souhaitez acheter un appartement de 43 m2, qui possède un balcon de 8 m2 ? La surface utile du bien est donc de 47 m2. L’appartement coûtera au maximum 141 000 €.
