Quelles sont les garanties dans l’immobilier neuf ?
L’achat d’un logement neuf, notamment en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), offre de solides garanties légales qui protègent votre investissement :
- Garantie de parfait achèvement (1 an) pour les défauts signalés à la livraison,
- Garantie biennale (2 ans) sur les équipements,
- Garantie décennale (10 ans) pour les dommages structurels. S’ajoute à cela l’assurance dommages-ouvrage, qui finance les réparations rapidement.
En savoir plus sur l’achat dans le neuf en VEFA.
Les garanties dans l’immobilier neuf : sécurité et sérénité pour les acquéreurs
L’achat d’un logement neuf, notamment en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), offre de solides garanties légales qui sécurisent votre investissement dès la signature jusqu’à plusieurs années après la livraison.
1. Garantie financière d’achèvement
Elle est obligatoire et protège l’acheteur : elle garantit que le logement sera achevé même si le promoteur fait faillite. C’est une sécurité essentielle dans le neuf.
2. Garantie de parfait achèvement – 1 an
Valable pendant l’année suivant la livraison, cette garantie impose au constructeur de réparer tous les défauts ou malfaçons signalés dans le procès-verbal de livraison ou découverts dans les 12 mois.
3. Garantie biennale – 2 ans
Aussi appelée garantie de bon fonctionnement, elle couvre tous les éléments dissociables du bâtiment : volets roulants, radiateurs, robinetterie, etc. pendant 2 ans après la remise des clés.
4. Garantie décennale – 10 ans
La plus longue, elle couvre les dommages structurels pouvant compromettre la solidité du bâtiment ou le rendre inhabitable. Elle protège l’acheteur pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
5. Assurance dommages-ouvrage
Souscrite par le promoteur, elle permet de préfinancer rapidement les réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal statue sur les responsabilités.
Grâce à ces garanties, acheter dans le neuf vous offre une tranquillité d’esprit durable, bien encadrée par la loi. Vous êtes protégé contre les imprévus techniques, fonctionnels ou structurels pendant plusieurs années.
En bref
Ces garanties sont citées dans le Code Civil et dans le Code de la Construction et de l’Habitation.
Elles assurent une tranquillité et une sécurité pour les acquéreurs, permettant d’activer jusqu’à 10 ans certaines garanties après la réception du bien, à la responsabilité du constructeur.
VOUS AIMEREZ AUSSI :
FAQ : Questions / Réponses
Quelles sont les principales garanties offertes lors d’un achat en VEFA ?
L’achat d’un logement neuf est protégé par plusieurs garanties légales :
La garantie de parfait achèvement (1 an)
La garantie biennale (2 ans)
La garantie décennale (10 ans)
Que couvre la garantie de parfait achèvement ?
Elle prend en charge tous les défauts ou malfaçons signalés à la livraison ou dans l’année qui suit. Le promoteur est tenu de les réparer.
Et la garantie biennale, elle concerne quoi ?
Elle couvre les éléments dissociables du logement (volets, robinetterie, radiateurs, etc.) pendant 2 ans après la livraison.
Quelle protection apporte la garantie décennale ?
Elle couvre pendant 10 ans les dommages affectant la structure du bâtiment ou pouvant rendre le logement inhabitable ou dangereux.
