LA TVA À TAUX RÉDUITE
Lors d’un achat immobilier, la TVA est comprise dans le prix de vente et s’élève le plus souvent à 20 % du prix du bien. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % uniquement pour sa résidence principale.
La TVA réduite à 5,5 %
Lors d’un achat immobilier, la TVA est comprise dans le prix de vente et s’élève le plus souvent à 20 % du prix du bien. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % uniquement pour sa résidence principale.
En effet, depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez acquérir un logement neuf à un taux de TVA réduite à 5,5 % seulement, sous certaines conditions.
Les conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, il y a certaines conditions à respecter pour le futur acquéreur :
+ Acheter un bien neuf en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbain)
+ Ne pas dépasser un certain plafond de revenus en N-2 et acheter un logement dédié à une résidence principale
+ Acquérir un bien neuf ou en cours de construction
La zone ANRU
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est un établissement créé en 2004 qui pilote le Programme National de Rénovation Urbain (PNRU), dont l’objectif premier est de redynamiser des quartiers en pénurie de logements, en favorisant la réalisation de programmes immobiliers neufs et l’accession sociale.
