Le Pass Accession Toulousain (PAT) : aide à l’accession à Toulouse Métropole
Devenir propriétaire à Toulouse peut représenter un véritable défi face à la hausse constante des prix de l’immobilier. Pour soutenir les ménages aux revenus modestes et faciliter l’accession à la propriété, Toulouse Métropole a mis en place le Pass Accession Toulousain (PAT). Il s’agit d’un Prêt à Taux Zéro complémentaire, accordé sous conditions de ressources, qui vient réduire le montant global de votre emprunt.
Accessible aux primo-accédants, ce dispositif local offre une aide financière précieuse pour acheter un logement neuf ou ancien dans la métropole toulousaine, tout en respectant certains critères géographiques et sociaux.
- Informez-vous sur les prêts aidés pour accéder à la propriété dans le neuf.
Qu’est-ce que le Pass Accession Toulousain (PAT) ?
Le Pass Accession Toulousain (PAT) est un dispositif d’aide mis en place par Toulouse Métropole destiné à aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires dans l’immobilier neuf sur la métropole toulousaine.
C’est un Prêt à Taux Zéro (PTZ complémentaire), accordé sous conditions de ressources, venant en complément d’un prêt principal pour alléger le coût global du financement.
Caractéristiques et modalités du PAT
Montants et durée
- Jusqu’à 10 000 € pour une personne seule en zone prioritaire ou pour un logement neuf.
- Jusqu’à 20 000 € pour un ménage dans les cas concernés.
- Durée de remboursement : 10, 12 ou 15 ans selon les conditions.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du Pass Accession Toulousain (PAT), il faut notamment :
- être primo-accédant,
- résider sur la commune de Toulouse au moment de la demande,
- que le logement soit situé dans le périmètre métropolitain ou dans des zones déterminées (quartiers prioritaires).
- respecter un taux d’endettement maximal de 33 %, calculé avec l’aide municipale et l’assurance.
- avoir obtenu un prêt bancaire principal (le PAT ne peut pas financer intégralement l’achat).
- respecter les plafonds de ressources (revenu fiscal de référence) fixés par décret, ajustés chaque année.
- certaines situations sont favorisées : personnes séparées, handicapées, ayant déjà été propriétaires (sous conditions).
Conditions spécifiques selon le type de bien
- Dans le parc ancien (> 5 ans) : PAT applicable sur l’ensemble de la ville selon certains montants (ex. 6 000 €).
- Dans le neuf, surtout dans les quartiers prioritaires (contrat de ville), avec montants plus élevés.
- Le dispositif remplace l’ancienne aide « Premier Logement » depuis 2016.
Tableau de plafonds de ressources d’éligibilité au Pass Accession Toulousain
| Nombre de personnes dans le foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 49 000 | 34 500 | 31 500 | 28 500 |
| 2 personnes | 73 500 | 51 750 | 47 250 | 42 750 |
| 3 personnes | 88 200 | 62 100 | 56 700 | 51 300 |
| 4 personnes | 102 900 | 72 450 | 66 150 | 59 850 |
| 5 personnes | 117 600 | 82 800 | 75 600 | 68 400 |
| 6 personnes | 132 300 | 93 150 | 85 050 | 76 950 |
| 7 personnes | 147 000 | 103 500 | 94 500 | 85 500 |
| À partir de 8 | 161 700 | 113 850 | 103 950 | 94 050 |
Avantages et limites du dispositif PAT
Avantages
- Complémentaire à d’autres prêts aidés : il est cumulable avec le PTZ, le PAS ou d’autres aides à l’accession.
- Réduction du coût d’emprunt global, grâce à l’élément « prêt zéro % ».
- Soutien local fort : dispositif spécifique à la métropole toulousaine, pour encourager l’accession locale.
- Permet à des ménages aux revenus intermédiaires d’accéder à la propriété dans une zone où les prix immobiliers sont élevés.
Limites / contraintes
- Ne peut pas financer l’intégralité du projet immobilier — il doit être couplé à un prêt bancaire principal.
- Conditions géographiques restrictives (zones, quartiers prioritaires).
- Plafond de ressources, endettement strict, et critères de résidence.
- Le logement doit être destiné à la résidence principale.
- Le montant du PAT est plafonné (10 000 €, 20 000 €, etc.).
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FAQ : Questions / Réponses
Qui peut bénéficier du PAT à Toulouse ?
Les primo-accédants résidant à Toulouse, respectant les plafonds de ressources, et acquérant un logement neuf ou ancien dans les zones concernées.
Le PAT est-il cumulable avec le PTZ ou d’autres aides ?
Oui, le PAT peut être combiné avec le PTZ, PAS ou autres dispositifs d’aide à l’accession, afin de réduire le coût total de l’emprunt.
Quelle est la durée du prêt PAT ?
Le remboursement peut s’étaler sur 10, 12 ou 15 ans, selon les conditions d’octroi.
Quels sont les montants du PAT selon les situations ?
— 6 000 € pour un bien ancien (> 5 ans) dans certaines zones.
— 10 000 € ou plus dans le neuf, notamment dans les quartiers prioritaires.
— Jusqu’à 20 000 € pour les ménages dans des configurations spécifiques.
