Le Pass Accession Toulousain (PAT)
Le Pass Accession Toulousain (PAT) est un dispositif mis en place par Toulouse Métropole pour aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale dans l’immobilier neuf.
Il s’agit d’un prêt à taux zéro, accordé sous conditions de ressources, qui vient en complément d’un prêt principal afin de réduire le coût du financement. Son montant peut atteindre 10 000 € pour une personne seule et 20 000 € pour un ménage, avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 15 ans.
LE DISPOSITIF PASS ACCESSION TOULOUSAIN (PAT)
Le Pass Accession Toulousain (PAT) est un dispositif mis en place par Toulouse Métropole pour aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale dans l’immobilier neuf.
Il s’agit d’un prêt à taux zéro, accordé sous conditions de ressources, qui vient en complément d’un prêt principal afin de réduire le coût du financement. Son montant peut atteindre 10 000 € pour une personne seule et 20 000 € pour un ménage, avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 15 ans.
Ce prêt est réservé aux primo-accédants achetant un logement neuf situé sur le territoire de Toulouse Métropole et respectant certains plafonds de prix. En plus de son avantage financier, le PAT est cumulable avec d’autres aides comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le Prêt d’Accession Sociale (PAS), ce qui en fait une solution idéale pour faciliter l’accès à la propriété à Toulouse et dans ses environs.
LE PASS ACCESSION TOULOUSAIN (PAT)
En octobre 2016, en remplacement de l’aide « Premier Logement », la municipalité de Toulouse a mis en place le « Pass Accession Toulousains » (PAT) pour faciliter l’achat d’une résidence principale.
Exclusivement réservé à la ville et à ses habitants, l’objectif est de proposer des prestations de qualités aux toulousains ainsi que les aides adéquates pour leurs projets immobiliers.
UN PRÊT À TAUX 0%, COMPLÉMENTAIRE.
Ce dispositif, prêt à taux 0%, remboursable sur 10, 12 ou 15 ans, est un prêt complémentaire.
Il doit être cumulé avec un prêt principal auprès d’une banque, vous ne pouvez donc pas financer l’intégralité de votre résidence principale avec la Pass Accession Toulousains. Cependant, vous pouvez en bénéficier simultanément avec d’autres prêts aidé comme le PTZ (Prêt à Taux Zéro).
MONTANT DU PRÊT
→ 6 000 € pour une acquisition dans le parc ancien de plus de cinq ans sur l’ensemble du territoire communal
→ 10 000 € pour une acquisition dans le parc neuf dans les limites des quartiers prioritaires, limites inscrites dans le contrat de Ville.
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
→ Être primo-accédants, dans l’ancien sur l’ensemble du territoire de la commune de Toulouse ou le neuf dans les limites des quartiers prioritaires inscrits au contrat de ville,
→ Résider sur la commune de Toulouse le jour du dépôt de la demande de prêt,
→ Respecter un taux d’endettement inférieur ou égal à 33% incluant l’aide de la Mairie de Toulouse et l’assurance,
→ Avoir obtenu un prêt bancaire,
→ Les personnes handicapées ainsi que les personnes séparées ou divorcées peuvent bénéficier du PAT même si elles ont déjà été propriétaires,
→ Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence : ces plafonds seront révisés en fonction de ceux retenus par décret à compter du 1er janvier de chaque année.
