Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)
Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’État, conçu pour faciliter l’achat ou la construction d’un logement principal par les ménages modestes.
Il permet de bénéficier de conditions avantageuses et de certaines aides complémentaires.
- Informez-vous sur les prêts aidés pour accéder à la propriété dans le neuf.
Le Prêt d’Accession Sociale (PAS), c’est quoi ?
Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’État, destiné à aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale.
Accordé par des établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État, ce prêt peut financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, la construction d’une maison, ou encore des travaux d’amélioration.
Le PAS offre plusieurs avantages, comme des taux plafonnés, la possibilité de bénéficier des APL (Aide Personnalisée au Logement) et la réduction des frais de notaire. Il est accessible sous conditions de ressources, et concerne uniquement l’acquisition d’une résidence principale.
À quoi sert le PAS ?
Le PAS peut financer :
- L’achat d’un logement neuf (achat en VEFA) ou ancien,
- La construction d’une maison,
- Des travaux d’amélioration (minimum 4 000 €),
- L’achat avec travaux de rénovation du logement.
Le bien financé doit obligatoirement devenir votre résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la fin des travaux.
Les avantages du PAS
Le PAS offre plusieurs atouts pour les acquéreurs :
- Taux d’intérêt réglementé, souvent plus avantageux que les taux classiques,
- Frais de notaire réduits, comme pour tout achat aidé,
- Possibilité de cumuler avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou un Prêt Action Logement,
- Ouverture possible aux aides au logement (APL Accession).
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour être éligible au PAS, vous devez :
- Acheter pour la première fois, ou ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans,
- Respecter des plafonds de revenus, variables selon la zone géographique et la composition de votre foyer,
- Acquérir un bien destiné à être votre résidence principale.
📌 À noter : Le PAS peut aussi être accordé pour un logement destiné à un ascendant ou descendant en situation de handicap, sous conditions.
Tableau de plafonds de ressources d’éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS) :
MAJ le 2 octobre 2025
| Nombre de personnes dans le foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 personnes | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 personnes | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 personnes | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 personnes | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 personnes | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 personnes | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| À partir de 8 | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Quel montant pouvez-vous emprunter ?
Le PAS peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de l’opération (hors frais de notaire), dans la limite de votre capacité d’endettement. Le taux d’intérêt est plafonné et dépend de la durée du prêt.
Mon Patrimoine Neuf vous accompagne
Notre équipe vous aide à :
- Vérifier votre éligibilité au PAS
- Monter votre plan de financement
- Identifier les programmes neufs compatibles
- Combiner intelligemment PAS + PTZ + TVA réduite si possible
En résumé
Le Prêt d’Accession Sociale est un levier efficace pour accéder à la propriété, même avec des revenus modestes. Il permet de réduire le coût de votre crédit tout en profitant d’aides cumulables.
Chez Mon Patrimoine Neuf, nous vous accompagnons dans chaque étape de votre projet immobilier.
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FAQ : Questions / Réponses
Qui peut bénéficier du PAS ?
Le PAS s’adresse aux ménages aux revenus modestes, souhaitant acheter ou construire leur résidence principale. Des plafonds de ressources s’appliquent selon la composition du foyer et la zone géographique.
Quels sont les avantages du PAS ?
Le PAS permet de profiter d’un taux d’intérêt plafonné, de frais de notaire réduits, et de la possibilité de percevoir les APL. Il peut aussi être cumulé avec d’autres aides comme le PTZ.
Que peut financer le PAS ?
Il peut financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, la construction, ou des travaux d’amélioration (à partir de 4 000 €), à condition que le bien devienne votre résidence principale.
