L’achat en VEFA
L’ACHAT EN VEFA, C’EST QUOI ?
L’achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) consiste à acheter son appartement ou sa maison la plupart du temps sur plan. La transaction se réalise avant la construction ou l’achèvement du bien. L’acquéreur devient propriétaire du terrain et des constructions déjà réalisées en payant le prix du bien qu’il achète en plusieurs fois, à mesure de l’avancement des travaux, par appel de fonds.
Cette opération est réglementée par la loi dans le but de protéger l’acheteur qui s’engage alors que le bien n’est pas encore construit pour la plupart du temps. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.
LES GRANDS PRINCIPES
Lors de l’achat d’un bien immobilier en construction, la propriété est transférée progressivement et le paiement se fait par étapes selon l’avancement des travaux. L’acquéreur doit aussi prévoir des frais d’intérêts intercalaires pendant la construction, tandis qu’une garantie bancaire assure l’achèvement du chantier.
- TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ : Transfert immédiat des constructions en cours au moment de la vente et progressif, au fur et à mesure de la réalisation de l’ouvrage. La responsabilité de l’ouvrage incombe au vendeur jusqu’à la livraison à l’acquéreur.
- LE FRACTIONNEMENT DU PRIX : L’acquéreur doit payer le vendeur, au fur et à mesure de la réalisation de l’ouvrage et non en attendant l’achèvement. Il est soumis à un échelonnement des paiements en fonction de l’avancement des travaux.
- LES INTÉRÊTS INTERCALAIRES : Le paiement du prix du logement s’effectuant par palier, le promoteur réalise un appel de fonds à la banque et celle-ci lui verse un pourcentage du prix, qui est encadré par la loi. Celui-ci engendre des frais supplémentaires : les intérêts intercalaires. Cela signifie que même si vous ne commencez pas à rembourser le logement neuf avant la remise des clés, vous devrez prévoir le paiement de mensualités correspondant à l’assurance emprunteur et aux intérêts intercalaires durant la période de construction.
- LA GARANTIE FINANCIÈRE D’ACHÈVEMENT (GFA) : Durant la construction d’un logement neuf, un établissement bancaire se porte garant pour le promoteur vendeur, de couvrir la réalisation financière du programme jusqu’à sa livraison en s’engagent en cas de défaillance à fournir les fonds nécessaires pour réaliser l’achèvement des travaux. Il s’engage également auprès de l’investisseur à assurer le financement de la construction jusqu’à l’achèvement.
TABLEAU DES ÉCHÉANCES DES PAIEMENTS
LES ACTEURS DE LA VEFA
- Promoteur : Réalisateur et assembleur du projet.
- Notaire du programme : Rédaction des actes notariés authentique et du règlement de copropriété.
- Acquéreur / Investisseur : Acquisition du logement.
- Syndic de copropriété : Représentant de la copropriété (notamment à la livraison des parties communes), gestion technique, administrative, comptable et financière de la copropriété, etc.
- Gestionnaire : Gestion locative du bien.
LES ÉTAPES DE L’ACHAT EN VEFA
L’achat en VEFA se déroule en quatre étapes clés : d’abord la réservation du logement, suivie de la mise en place du financement, puis la signature de l’acte authentique chez le notaire, et enfin la livraison du bien une fois les travaux achevés. Découvrez ci-dessous ces 4 étapes en détail.
LES GARANTIES & LES ASSURANCES
Découvrez les principales garanties et assurances qui protègent l’acquéreur d’un bien neuf.
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