Acheter un logement neuf à Toulouse grâce Bail Réel Solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet aux ménages modestes de devenir propriétaires d’un logement neuf à Toulouse à un prix réduit, jusqu’à −40 % du prix du marché. Ce dispositif repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti, ce qui permet de baisser le coût d’achat.
Chez Mon Patrimoine Neuf, nous vous proposons une sélection de programmes BRS à Toulouse éligibles et disponibles immédiatement.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse : comment ça marche ?
Créé en 2016, le BRS repose sur une dissociation entre le terrain (propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire) et le logement (acquis par l’occupant). L’acheteur devient propriétaire du logement uniquement, tout en versant une redevance mensuelle modique pour l’usage du terrain à un Organisme Foncier Solidaire propriétaire du terrain.
Ce dispositif répond aux enjeux du logement abordable dans des villes tendues comme Toulouse.
Qui sont les organismes de foncier solidaire (OFS) à Toulouse ?
Les principaux OFS opérationnels sur la métropole toulousaine sont :
- Occitalys foncier,
- EPFL Toulouse,
- Coopérative Foncière Méditerranée,
- la Coopérative d’Habitations.
En savoir plus sur les Organismes de Foncier Solidaire (OFS)
Pourquoi acheter un logement en BRS à Toulouse ?
Devenir propriétaire à un prix inférieur au marché
Le prix d’achat est réduit de 15 % à 40 % par rapport au marché libre. En 2025, le prix moyen d’un bien immobilier à Toulouse est de 4 467€/m². En BRS, ce même bien peut être vendu entre 2680 et 3 796 €/m².
Bénéficier d’un abattement de taxe foncière
Selon les communes, vous pourrez bénéficier d’un abattement de la taxe foncière pouvant atteindre jusqu’à 30 %.
Habiter un logement neuf respectant les dernières normes
Les logements BRS sont construits selon les normes RE2020, garantissant performance énergétique et confort de vie.
Se constituer un patrimoine transmissible
Vous pouvez transmettre ce bien à vos enfants ou le revendre sous conditions, en conservant la valorisation du bâti.
Profitez de la TVA réduite à 5,5 %
À Toulouse, tous les nouveaux propriétaires de logements neufs bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, contre 10 % pour l’achat dans l’ancien, dès lors que le bien se situe en zone ANRU ou quartier prioritaire.
Ce dispositif permet d’alléger considérablement le coût global de l’opération, notamment pour les ménages modestes ou primo-accédants.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les critères d’éligibilité du logement vendu en BRS
- Le logement doit être neuf ou en VEFA.
- Intégrer une convention entre le promoteur et un OFS.
- Situé dans une zone éligible au BRS (Toulouse est en zone A).
Les conditions imposées par l’Organisme de Foncier Solidaire
- Signature d’un bail de 18 à 99 ans.
- Versement d’une redevance mensuelle symbolique (environ 1,20€/m2).
Les conditions d’éligibilité pour l’acquéreur
- Habiter le bien à titre de résidence principale.
- Respecter les plafonds de ressources.
Tableau des plafonds de ressources en 2025 pour le Bail Réel Solidaire (BRS) :
Ces plafonds sont définis en fonction du nombre de personnes dans le foyer fiscal et de la zone géographique du logement.
MAJ le 2 octobre 2025
| Zone Abis et A | Zone B1 | Zone B2 et C | |
| Personne seule | 38 508 | 38 508 | 33 479 |
| 2 personnes sans personnes à charge (hors jeune ménage) | 57 555 | 57 555 | 44 710 |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 75 447 | 69 183 | 53 766 |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 078 | 82 871 | 64 910 |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 107 173 | 98 101 | 76 357 |
| 6 personnes ou personnes seule + 4 personnes à charge | 120 598 | 110 396 | 86 055 |
| Personne supplémentaire | 13 440 | 12 301 | 9 599 |
Exemple d’un investissement en BRS à Toulouse
Un couple avec 1 enfant gagnant 45 000 €/an achète un T3 de 65 m² en BRS à Toulouse.
Prix BRS :
- 212 000 €
- Frais de notaire estimés : 4 600 €
Prix du marché :
- 302 000 €
- Frais de notaire estimés : 5 900 €
💰 Économie totale :
- + 91 300 €
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Comment se déroule la revente d’un bien en Bail Réel Solidaire ?
La revente est encadrée :
- elle doit se faire à un autre ménage éligible,
- le prix de revente est plafonné selon une formule prévue dans le bail,
- l’OFS reste propriétaire du terrain, ce qui stabilise les prix,
- si l’acquéreur n’arrive pas à vendre son logement dans l’année, l’OFS rachète le logement.
Pourquoi investir avec le Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse ?
Ville en pleine croissance, Toulouse séduit chaque année plus de 10 000 nouveaux habitants, avec une hausse démographique moyenne de +1,5 %. Dans un contexte où le prix moyen du neuf atteint 4 467 €/m² (source : FPI Toulouse), le Bail Réel Solidaire (BRS) représente une opportunité d’accession à la propriété encadrée, en particulier pour les ménages modestes ou les jeunes actifs.
En dissociant le foncier du bâti, le BRS permet d’acheter un logement neuf à un tarif réduit, dans des secteurs à forte tension locative comme Borderouge, La Cartoucherie ou Rangueil.
Ce dispositif offre une solution durable et abordable pour devenir propriétaire dans une métropole dynamique, tout en sécurisant son investissement dans un cadre juridique et social protecteur.
Dans quels quartiers investir avec le BRS à Toulouse ?
• Borderouge
Situé au nord de la Ville rose, Borderouge est un quartier en pleine transformation, idéal pour un investissement en BRS. Il est desservi par la ligne B du métro (station Borderouge), avec un accès rapide au centre-ville en 15 minutes. Le quartier bénéficie aussi de la proximité de la rocade (A62) et du périphérique toulousain (sortie 13), ce qui facilite les déplacements en voiture.
Sur place, plusieurs établissements scolaires accueillent les familles, dont l’école élémentaire Borderouge, le collège Rosa Parks et le lycée Raymond Naves à quelques minutes. Les aménagements récents comprennent des équipements culturels (la salle de spectacle Metronum), des commerces, et de nombreux espaces verts.
• Saint-Martin-du-Touch
À l’ouest de Toulouse, Saint-Martin-du-Touch attire de plus en plus d’investisseurs grâce à sa proximité directe avec les sites Airbus et la zone d’emploi de Blagnac. Il s’agit d’un secteur particulièrement intéressant pour les jeunes actifs, avec une offre croissante de logements neufs en BRS conformes à la réglementation RE2020.
Le quartier est bien connecté : ligne C du TER avec la gare de Saint-Martin-du-Touch, accès rapide à la rocade Arc-en-Ciel, et à l’A624 vers le périphérique. Le prolongement de la 3e ligne de métro viendra encore renforcer l’attractivité du secteur d’ici 2028.
Côté éducation, on y trouve l’école Fleurance et le collège Jean Jaurès à proximité. Les prix au m² s’élèvent à environ 2 951 € sur le marché classique, mais les programmes en BRS permettent une économie de 30 à 40 % sur le foncier.
• Roseraie
Situé à l’est de Toulouse, le quartier Roseraie séduit par son ambiance résidentielle, sa végétation et sa proximité du centre-ville (10 min en métro). Il est desservi par la ligne A (station Roseraie) et facilement accessible par la route d’Agde et l’avenue d’Atlanta.
Le quartier accueille de bonnes écoles comme l’école Amouroux, le collège Hubertine Auclert, et le lycée polyvalent Stéphane Hessel. De nombreux parcs et équipements sportifs viennent compléter l’offre familiale du secteur.
Avec des prix au m² autour de 3 170 € sur le marché libre, Roseraie reste abordable comparé à d’autres quartiers toulousains. Plusieurs programmes en VEFA sous BRS sont en cours de commercialisation, ce qui en fait une excellente opportunité pour les primo-accédants.
Les programmes Mon Patrimoine Neuf éligibles au Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse
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Nous sélectionnons des programmes neufs éligibles avec un accompagnement 100 % personnalisé.
PROGRAMMES ÉLIGIBLES AU BRS À TOULOUSE
APOSTROPHE
VISTA VERDE BRS
BOTANIST
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FAQ : Questions / Réponses
Qui peut acheter en BRS à Toulouse ?
Toute personne respectant les plafonds de revenus et achetant pour y habiter.
Est-ce que je peux revendre mon logement BRS ?
Oui, mais à un prix plafonné et uniquement à un acheteur éligible.
Le logement BRS peut-il être loué ?
Non, il doit être occupé en résidence principale par l’acquéreur.
