Êtes-vous éligible au Bail Réel Solidaire (BRS) dans l’immobilier neuf ?
Acheter un logement neuf à prix réduit, c’est possible grâce au dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif, mis en place par l’État, permet à de nombreux ménages d’accéder plus facilement à la propriété tout en réalisant une économie importante sur le prix d’achat.
Découvrez ici les conditions d’éligibilité et les avantages de ce mécanisme avantageux.
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Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété qui permet d’acheter un logement neuf à prix réduit, grâce à la dissociation du foncier et du bâti.
L’acquéreur devient propriétaire du logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Ce mécanisme permet de réduire le coût d’achat de 20 à 40 % selon les projets.
Les critères d’éligibilité au Bail Réel Solidaire (BRS)
Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire (BRS), l’acquéreur doit remplir plusieurs conditions d’éligibilité fixées par la réglementation.
Ce dispositif d’accession encadré par l’État vise à permettre aux ménages modestes et intermédiaires de devenir propriétaires d’un logement neuf à un prix inférieur au marché, grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti.
1. Usage du bien
Le logement acheté dans le cadre du BRS doit être occupé à titre de résidence principale par l’acquéreur. Il ne peut pas être loué, sauf autorisation exceptionnelle (en fonction de l’OFS).
2. Les plafonds de ressources
L’accès au Bail Réel Solidaire (BRS) est soumis à des plafonds de revenus. Ces plafonds dépendent :
- du nombre de personnes dans le foyer,
- et de la zone géographique (A, B1, B2, C).
Ils permettent de réserver ce dispositif aux ménages souhaitant devenir propriétaires pour la première fois ou à revenus intermédiaires.
3. Durée et condition du bail
Le Bail Réel Solidaire est signé pour une durée de 18 à 99 ans, renouvelable, et comprend le paiement d’une redevance modérée à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), propriétaire du terrain.
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Comprenez les conditions, les zones éligibles et les démarches pour en bénéficier.
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Les avantages du Bail Réel Solidaire
Se constituer un patrimoine immobilier
Même avec un budget modeste, vous devenez propriétaire du bâti. Le coût d’acquisition et les mensualités sont réduits grâce à la dissociation du foncier.
Accéder à un logement en dessous du prix du marché
Les prix peuvent être réduits de 20 à 50 %, en fonction des zones géographiques, parce que vous n’acquérez pas le terrain.
Profiter d’une TVA réduite
Les acheteurs en BRS, destinant leur logement à la résidence principale, peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, dans les zones éligibles (ANRU, plafonds de ressources respectés).
Par exemple, un ménage éligible souhaite acheter un bien neuf de 60 m² en BRS, dans un programme situé en quartier prioritaire à Toulouse.
- Prix hors taxes du logement : 150 000 €
- TVA à 5,5 % : 8 250 €
- Prix total TTC : 158 250 €
À titre de comparaison, avec une TVA à 20 %, le prix serait de 180 000 € TTC, soit une économie de 21 750 € grâce au taux réduit.
En résumé
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété qui permet d’acheter un logement neuf à prix réduit, grâce à la séparation entre le terrain et le logement.
Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), tandis que l’acquéreur devient propriétaire du bien.
Ce mécanisme réduit le coût d’achat de 20 à 40 % et s’adresse aux ménages respectant des plafonds de ressources, pour leur résidence principale.
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FAQ : Questions / Réponses
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété qui permet d’acheter un logement neuf à prix réduit, grâce à la dissociation du foncier et du bâti. L’acquéreur devient propriétaire du logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Ce mécanisme permet de réduire le coût d’achat de 20 à 40 % selon les projets.
Quelles sont les conditions pour être éligible au BRS ?
Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire, il faut :
- Acheter le bien pour en faire sa résidence principale,
- Respecter les plafonds de ressources fixés par l’État (selon la composition du foyer et la zone géographique),
- Acheter un bien situé dans une zone couverte par un OFS agréé.
Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?
Le BRS permet de devenir propriétaire dans le neuf à prix abordable, tout en bénéficiant de :
- Un prix de vente réduit (le terrain n’est pas acheté),
- La sécurité du cadre légal encadré par l’État,
- La possibilité de revendre le logement sous conditions de ressources du futur acheteur,
- Une TVA réduite à 5,5 % sur le prix du logement neuf
