Les plafonds de revenus du Bail Réel Solidaire (BRS) 2025


Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet d’acheter un logement neuf à un prix 20 à 40 % inférieur au marché grâce à la dissociation du foncier et du bâti.

Mais pour en bénéficier, il faut respecter des plafonds de revenus fixés par décret, afin de réserver cette aide aux ménages modestes souhaitant accéder à la propriété dans le neuf.

Dans cette page, Mon Patrimoine Neuf vous présente les plafonds de revenus BRS 2025, les zones concernées et la méthode pour vérifier votre éligibilité avant d’acheter.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le BRS est un dispositif d’accession sociale à la propriété, encadré par l’État et géré par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

L’acquéreur devient propriétaire du logement, tandis que le terrain reste la propriété de l’OFS, moyennant une redevance modeste.

Objectif : rendre la propriété accessible et durable, même dans les zones où les prix sont élevés.

Le BRS s’adresse exclusivement aux ménages sous conditions de revenus, afin de favoriser la mixité et la stabilité résidentielle.

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Quels sont les plafonds de revenus à respecter ?

Les plafonds dépendent de deux éléments :

  • Le nombre de personnes dans le foyer
  • La zone géographique (A, B1, B2, C) du logement

Vous devez regarder votre revenu fiscal de référence N-2 :

Tableau des plafonds de ressources de 2025 pour le Bail Réel Solidaire (BRS) :

MAJ le 28 octobre 2025

Personne dans le foyer Zone Abis et A Zone B1 Zone B2 et C
Personne seule 38 508 € 38 508 € 33 479 €
2 personnes sans personnes à charge (hors jeune ménage) 57 555 € 57 555 € 44 710 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage 75 447 € 69 183 € 53 766 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge 90 078 € 82 871 € 64 910 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 107 173 € 98 101 € 76 357 €
6 personnes ou personnes seule + 4 personnes à charge 120 598 € 110 396 € 86 055 €
Personne supplémentaire + 13 440 € + 12 301 € + 9 599 €

 


Les zones BRS : comprendre leur impact

Les zones sont définies selon la tension du marché immobilier :

  • Zone A bis / A : Paris, Toulouse, Bordeaux, grandes métropoles
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants
  • Zone B2 / C : villes moyennes et zones rurales

Plus la zone est tendue, plus le plafond de revenus est élevé pour faciliter l’accession dans les grandes agglomérations.

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Comprenez les conditions, les zones éligibles et les démarches pour en bénéficier.

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Guide Accession Mon Patrimoine Neuf

Conditions pour bénéficier du BRS

Pour être éligible au Bail Réel Solidaire, il faut :

  • Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans)
  • Respecter les plafonds de revenus ci-dessus
  • Acheter un logement neuf agréé BRS par un Organisme de Foncier Solidaire
  • S’engager à occuper le logement comme résidence principale

Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an et ne peut être loué sans l’accord de l’OFS.


Les avantages du BRS

  • Prix d’achat réduit de 20 à 40 % par rapport au marché
  • TVA réduite à 5,5 % sur le prix du logement
  • Frais de notaire réduits (environ 2 à 3 %)
  • Accès possible à un Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  • Garantie de revente encadrée pour maintenir l’accessibilité

Le BRS permet de devenir propriétaire sans grande spéculation, tout en sécurisant son patrimoine à long terme.

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FAQ : Questions / Réponses

Qui peut bénéficier du BRS ?

Toute personne primo-accédante respectant les plafonds de revenus BRS et souhaitant acheter sa résidence principale.

Les plafonds de revenus BRS varient-ils selon la ville ?

Oui, ils dépendent de la zone géographique (A, B1, B2, C) du logement, selon la tension du marché local.

Comment savoir si je suis éligible ?

En comparant vos revenus fiscaux de référence (N-2) aux plafonds de votre zone.

Le BRS est-il cumulable avec le PTZ ?

Oui ! Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est cumulable avec le BRS, ce qui permet d’optimiser votre financement.

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