Êtes-vous éligible à la TVA réduite à 5,5% dans l’immobilier neuf ?
Acheter un logement neuf à prix réduit, c’est possible grâce à la TVA réduite à 5,5 %. Ce dispositif, mis en place par l’État, permet à de nombreux ménages d’accéder plus facilement à la propriété tout en réalisant une économie importante sur le prix d’achat.
Découvrez ici les conditions d’éligibilité et les avantages de ce mécanisme avantageux.
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Pour démarrer ensemble votre projet, merci de remplir le formulaire ci-dessous pour découvrir si vous êtes éligibles au dispositif de la TVA réduite à 5.5%.
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Qu’est-ce que la TVA réduite à 5,5% ?
La TVA réduite à 5,5 % s’applique à certains logements neufs destinés à devenir la résidence principale de l’acquéreur.
Elle offre une réduction directe du prix d’achat : au lieu de payer une TVA classique à 20 %, vous ne payez que 5,5 %.
Résultat : un logement neuf peut coûter jusqu’à 15 % moins cher, tout en bénéficiant des garanties et performances du neuf (RT 2012, RE 2020, confort moderne, économies d’énergie…).
Les critères d’éligibilité à la TVA réduite
1. Le logement doit être situé dans une zone éligible
Pour bénéficier de la TVA réduite, le bien doit se situer :
- dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine),
- ou dans un périmètre de 300 mètres autour d’un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
Ces zones ont été définies pour encourager le développement et la mixité urbaine.
Bon à savoir : plusieurs quartiers de Toulouse et sa métropole sont concernés par ce dispositif.
2. Les plafonds de ressources
L’accès à la TVA réduite à 5,5 % est soumis à des plafonds de revenus. Ces plafonds dépendent :
- du nombre de personnes dans le foyer,
- et de la zone géographique (A, B1, B2, C).
Ils permettent de réserver ce dispositif aux ménages souhaitant devenir propriétaires pour la première fois ou à revenus intermédiaires.
3. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale
L’acheteur s’engage à vivre dans le logement pendant au moins 10 ans. En cas de revente anticipée, le bénéfice de la TVA réduite peut être remis en cause, sauf en cas de situations particulières (mobilité professionnelle, divorce, décès, etc.).
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Comprenez les conditions, les zones éligibles et les démarches pour en bénéficier.
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Les avantages de la TVA réduite à 5,5 %
- Jusqu’à 15 % d’économie sur le prix d’achat du bien neuf.
- Accès à un logement moderne, économe et sécurisé.
- Cumul possible avec d’autres aides à l’achat (PTZ, Prêt Action Logement).
- Contribution à la revitalisation urbaine dans des quartiers en développement.
La TVA réduite est donc un levier puissant pour devenir propriétaire, tout en profitant de la qualité du neuf.
En résumé
La TVA réduite à 5,5 % dans l’immobilier neuf est une opportunité à ne pas manquer pour acheter moins cher, tout en investissant dans un bien durable et valorisant.
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FAQ : Questions / Réponses
Qui peut bénéficier de la TVA réduite ?
Les ménages achetant un logement neuf pour y habiter, sous conditions de ressources et de localisation.
Peut-on cumuler la TVA réduite avec le PTZ ?
Oui, ces deux dispositifs sont complémentaires.
Comment savoir si mon futur logement est en zone ANRU ?
Nos conseillers peuvent vérifier pour vous, gratuitement et sans engagement.
