Bénéficiez de la TVA réduite à 5,5 % pour acheter votre logement neuf à Toulouse
Acheter un logement neuf à Toulouse peut coûter bien moins cher grâce au dispositif de TVA réduite à 5,5 %. Mis en place pour favoriser l’accession à la propriété dans les zones prioritaires, ce mécanisme permet d’acquérir un bien neuf à un prix global inférieur d’environ 15 % par rapport à un achat classique.
Mon Patrimoine Neuf vous accompagne pour comprendre les conditions, vérifier votre éligibilité et accéder à une sélection de programmes immobiliers à Toulouse bénéficiant de cet avantage fiscal.
Tout savoir sur la TVA réduite à 5,5 % pour l’immobilier neuf
La TVA réduite pour l’accession à la propriété a été instaurée par la loi de finances 2004, dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). Elle vise à faciliter l’accès au logement dans les zones bénéficiant d’une convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers.
Elle s’applique aux logements neufs vendus en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), à condition que le bien soit la résidence principale de l’acquéreur et que ses revenus respectent des plafonds définis chaque année. À Toulouse, plusieurs quartiers sont situés en zone ANRU ou en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), ce qui ouvre droit au dispositif pour de nombreux programmes immobiliers.
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Ne laissez pas passer cette opportunité : la TVA réduite à 5,5 % peut faire baisser le prix de votre logement neuf de plus de 30 000 €.
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Quels sont les avantages financiers de la TVA réduite pour un achat immobilier neuf
Le principal avantage réside dans la baisse du prix global d’acquisition. En VEFA classique, la TVA appliquée est de 20 %. Grâce au taux réduit de 5,5 %, le prix d’achat peut diminuer d’environ 14,5 %. Concrètement, pour un logement vendu 250 000 € TTC en TVA à 20 %, le même bien sous dispositif TVA réduite sera vendu environ 218 750 €, soit plus de 31 000 € d’économie. Cette réduction a un impact direct sur le montant de l’apport personnel et sur la capacité d’emprunt.
Il est également possible de cumuler cet avantage avec d’autres dispositifs tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le BRS ou l’Accession Progressive à la Propriété (APM), sous réserve de remplir les conditions propres à chaque aide.
Les critères d’éligibilité pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %
Types de logements neufs concernés par la mesure
La mesure s’applique aux logements neufs acquis en VEFA ou construits dans le cadre d’une accession sociale à la propriété. Le logement doit être utilisé comme résidence principale dans un délai maximum d’un an après la livraison. Les logements vendus en bloc ou destinés à la location ne sont pas concernés.
Conditions imposées à l’acquéreur
L’acquéreur doit être une personne physique, occuper le logement comme résidence principale et respecter les plafonds de ressources définis pour l’année 2025. Ces plafonds dépendent de la composition du foyer et sont calculés sur le revenu fiscal de référence N-2.
Localisation du bien et zonage spécifique à Toulouse
Zone ANRU dans le cadre du PNRU (Programme National de Rénovation Urbaine)
- À Toulouse, cela concerne notamment des secteurs comme Empalot ou Le Grand Mirail, intégrés dans les programmes de rénovation urbaine.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
- Plusieurs quartiers toulousains sont concernés, notamment Reynerie, Bellefontaine, Bagatelle ou Les Izards.
Quartiers situés à 300 mètres d’un QPV
- Les programmes immobiliers situés à proximité immédiate de ces zones peuvent également ouvrir droit au dispositif.
Les plafonds de ressources applicables
MAJ le 2 octobre 2025
| Personne dans le foyer | Paris et communes limitrophes | Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes) | Autres régions métropolitaines |
| Personne seule | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 personnes sans personnes à charge (hors jeune ménage) | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
| 6 personnes ou personnes seule + 4 personnes à charge | 120 598 € | 110 396 € | 86 055 € |
| Personne supplémentaire | + 13 440 € | + 12 301 € | + 9 599 € |
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Ces plafonds correspondent aux ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier de la TVA réduite.
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Les plafonds de prix d’un logement
MAJ le 22 octobre 2025
| Zone géographique | Prix maximum 2024 | Prix maximum 2025 |
| Zone A Bis | 5 941 € HT/ m2 | 6 170 € HT/m2 |
| Zone A | 4 501 € HT/m2 | 4 675 € HT/m2 |
| Zone B1 | 3 605 € HT/m2 | 3 744 € HT/m2 |
| Zone B2 | 3 147 € HT/m2 | 3 269 € HT/m2 |
| Zone C | 2 751 € HT/m2 | 2 857 € HT/m2 |
Exemple d’un investissement avec le dispositif TVA réduite 5,5 % à Toulouse
Un couple avec un enfant dispose d’un revenu fiscal de référence cumulé de 50 000 € en N-2. Ils achètent un appartement neuf de 75 m² dans un quartier situé en périmètre ANRU à Barrière-de-Paris, au prix de 4 800 € TTC/m².
Prix total en TVA réduite : 75 m² x 4 800 € = 360 000 €
En TVA classique, le prix aurait été d’environ 414 000 €, soit 54 000 € d’économie. Leur profil est conforme au plafond de ressources pour trois personnes.
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Comment se passe la revente d’un logement avec la TVA 5,5 %
En cas de revente dans les 10 ans suivant l’achat, le dispositif prévoit un remboursement partiel de l’avantage fiscal accordé, au prorata des années de détention. Au-delà de 10 ans, aucune restitution n’est exigée. La revente doit respecter les conditions fixées par l’administration fiscale.
Pourquoi choisir Toulouse pour un achat immobilier avec TVA réduite
Toulouse bénéficie d’un marché immobilier dynamique et attractif, soutenu par une démographie en forte croissance et des projets urbains d’envergure. Le prix moyen du neuf est d’environ 4 700 €/m² en 2025, avec des écarts entre le centre-ville et les quartiers périphériques.
Des opérations majeures comme Toulouse Aerospace, Grand Matabiau ou la transformation d’Empalot renforcent l’attractivité. La métropole est bien desservie par les transports (métro, tramway, lignes de bus, future 3e ligne), ce qui renforce l’intérêt des quartiers éligibles.
Les quartiers et communes les plus intéressants pour investir avec la TVA réduite à Toulouse
Empalot
Situé au sud du centre-ville, le quartier d’Empalot bénéficie d’un vaste programme de rénovation urbaine visant à moderniser l’habitat et les espaces publics. Bien desservi par le métro et proche des principaux axes, il offre des prix au m² inférieurs à la moyenne toulousaine, rendant l’investissement particulièrement intéressant. Les programmes neufs à TVA réduite y permettent une accession à la propriété facilitée dans un secteur en pleine transformation.
Bagatelle – Reynerie – Bellefontaine
Ces quartiers du sud-ouest toulousain font partie des secteurs prioritaires de la politique de la ville et profitent de projets de requalification urbaine d’envergure. Les nouveaux programmes immobiliers y sont souvent éligibles à la TVA réduite (5,5 %) et au PTZ, permettant aux investisseurs d’acquérir un bien neuf à coût maîtrisé tout en participant à la revitalisation du tissu urbain.
Les Izards – Borderouge
Au nord de Toulouse, les quartiers des Izards et de Borderouge connaissent une dynamique immobilière soutenue, avec de nombreux programmes neufs et une bonne desserte par le métro. Ces zones attirent aussi bien les jeunes ménages que les investisseurs locatifs grâce à leurs prix attractifs et à leur éligibilité à la TVA réduite, favorisant ainsi une rentabilité intéressante à moyen terme.
Communes limitrophes à 300 mètres des QPV
Certaines zones périphériques situées à moins de 300 mètres des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) peuvent également bénéficier du dispositif de TVA réduite. Ces périmètres offrent souvent des programmes neufs à prix compétitifs, tout en profitant d’un environnement résidentiel plus calme et d’une bonne accessibilité vers le centre de Toulouse, constituant ainsi un excellent compromis pour investir à moindre coût.
Les programmes Mon Patrimoine Neuf éligibles à la TVA 5.5% à Toulouse
Mon Patrimoine Neuf propose une sélection de programmes immobiliers neufs situés dans les zones éligibles de Toulouse et respectant les plafonds de prix et de ressources. Ces résidences sont idéales pour un premier achat ou un projet patrimonial à long terme.
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FAQ : Questions / Réponses
Quelles sont les zones éligibles à la TVA réduite à Toulouse ?
Les zones ANRU, les QPV et les périmètres de 300 m autour de ces quartiers sont concernés.
Peut-on revendre un bien acheté en TVA réduite ?
Oui, mais une restitution partielle peut être demandée si la revente intervient avant 10 ans.
Peut-on cumuler la TVA réduite avec le PTZ ?
Oui, sous réserve de remplir les conditions spécifiques des deux dispositifs.
