Les plafonds de ressources pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5%

Les zones géographiques éligibles à la TVA réduite 5,5%

La TVA réduite à 5,5 % dans l’immobilier neuf s’applique uniquement à certains secteurs géographiques définis par l’État afin de favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Ces zones éligibles concernent principalement :

• Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), c’est-à-dire les quartiers faisant l’objet de programmes de réhabilitation et de développement urbain ;
• Les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et leurs abords immédiats, dans un périmètre de 300 mètres autour de ces secteurs.

L’objectif de ce zonage est de stimuler l’accession à la propriété dans les quartiers en plein essor, tout en encourageant la construction de logements neufs accessibles aux ménages respectant des plafonds de ressources.

Concrètement, si votre futur logement neuf se situe dans une zone ANRU ou à proximité d’un QPV, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité.

Les zones ANRU et périmètres associés

La TVA réduite à 5,5 % dans l’immobilier neuf ne s’applique pas sur tout le territoire : elle est réservée à des zones géographiques précises, définies par l’État pour encourager la rénovation urbaine et la mixité sociale.

Les logements éligibles doivent être situés :

• soit dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine),
• soit dans un périmètre de 300 mètres autour d’un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

Ces quartiers bénéficient d’importants investissements publics destinés à améliorer le cadre de vie, développer les services et attirer de nouveaux habitants.

Acheter un logement neuf dans une zone ANRU ou QPV permet donc de bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %, tout en investissant dans un secteur en pleine évolution.

Quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) sont des zones définies par l’État dans le cadre de la politique de la ville, afin de favoriser le développement économique, social et urbain de certains territoires.

Ces quartiers bénéficient d’investissements publics destinés à améliorer le cadre de vie, soutenir l’accession à la propriété et renforcer la mixité sociale.

Pour encourager l’installation de nouveaux habitants, l’État a instauré un avantage fiscal majeur : la TVA réduite à 5,5 % sur l’immobilier neuf. Ainsi, lorsqu’un logement neuf est construit dans un QPV ou à moins de 300 mètres de son périmètre, son prix de vente peut bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu du taux standard de 20 %.

Ce dispositif permet aux ménages éligibles d’acheter leur résidence principale à un prix plus accessible, tout en participant à la valorisation et au renouveau urbain de ces quartiers.

Distance par rapport aux zones éligibles

Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % dans l’immobilier neuf, il n’est pas obligatoire que le logement soit directement situé à l’intérieur d’une zone ANRU ou d’un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

La réglementation prévoit également un périmètre d’éligibilité élargi, couvrant les logements construits ou achetés dans un rayon maximum de 300 mètres autour de ces zones.

Cette règle du rayon de 300 mètres permet d’intégrer les programmes neufs situés à proximité immédiate de quartiers en rénovation urbaine, contribuant ainsi à favoriser la mixité résidentielle et le développement harmonieux des villes.

Les acheteurs respectant les conditions de ressources et d’occupation peuvent donc bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %, même si leur futur logement n’est pas exactement dans le périmètre ANRU ou QPV, mais simplement voisin.

Les plafonds de ressources 2025 pour bénéficier de la TVA réduite

En 2025, les plafonds de ressources pour profiter de la TVA réduite à 5,5 % restent un critère essentiel d’éligibilité. Ces plafonds déterminent qui peut bénéficier de ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété dans l’immobilier neuf. Ils sont fixés chaque année par l’État et varient selon deux facteurs principaux :

• la composition du foyer fiscal (nombre de personnes à charge),
• et la zone géographique du logement neuf (A, B1, B2 ou C).

Pour l’année 2025, les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année 2023 (indiqué sur l’avis d’imposition 2024).

Si vos ressources sont inférieures ou égales aux plafonds en vigueur, vous pouvez acheter votre résidence principale dans le neuf avec une TVA réduite à 5,5 %, à condition que le bien soit situé dans une zone ANRU ou QPV éligible.

Les plafonds de ressources applicables

MAJ le 2 octobre 2025

Nous vous accompagnons pour vérifier votre éligibilité.

Ces plafonds correspondent aux ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier de la TVA réduite.

Comment vérifier son éligibilité ?

Vérifier votre éligibilité à la TVA réduite à 5,5 % est une étape essentielle avant tout achat dans l’immobilier neuf. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce taux préférentiel, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

• La localisation du logement (zone ANRU ou dans un rayon de 300 mètres autour d’un Quartier Prioritaire de la Ville),
• Vos revenus fiscaux de référence, qui doivent être inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources en vigueur,
• L’usage prévu du bien, qui doit être votre résidence principale.

Une fois ces critères vérifiés, il devient possible d’estimer le montant de l’avantage fiscal lié à la TVA réduite à 5,5 %, souvent équivalent à une économie de plusieurs dizaines de milliers d’euros sur le prix d’achat du logement neuf.

Chez Mon Patrimoine Neuf, nos conseillers spécialisés peuvent vérifier gratuitement votre éligibilité, en tenant compte de votre situation personnelle, de vos revenus et du programme immobilier qui vous intéresse.

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