Accédez à la propriété grâce à l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire)
Qu’est-ce que l’OFS ?
L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) est un dispositif innovant mis en place pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes à revenus intermédiaires.
Son principe : séparer la propriété du foncier (le terrain) de celle du bâti (le logement), afin de réduire le coût d’acquisition pour l’acheteur.
- Tout savoir sur le dispositif Bail Réel Solidaire (BRS).
Comment fonctionne l’OFS ?
L’OFS achète et conserve la propriété du terrain.
L’acquéreur achète uniquement le logement construit sur ce terrain, et signe un contrat spécifique appelé Bail Réel Solidaire (BRS).
Ce contrat permet d’occuper le logement en tant que résidence principale, moyennant un loyer modique pour le terrain.
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Comprenez les conditions, les zones éligibles et les démarches pour en bénéficier.
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Objectifs du dispositif OFS
- Rendre la propriété accessible aux classes moyennes, jeunes actifs, familles,
- Réduire le prix d’achat jusqu’à 30 à 40 % par rapport au marché libre,
- Garantir une occupation durable du logement,
- Créer un parc immobilier abordable à long terme dans les zones tendues.
Les avantages d’acheter via un OFS
Un prix d’achat très réduit
En dissociant le foncier du bâti, l’OFS permet de réduire le prix global d’acquisition jusqu’à 30 à 40 %, tout en garantissant une qualité de construction neuve conforme aux normes RE2020.
TVA réduite à 5,5 %
Les logements achetés via un OFS sont éligibles à la TVA à taux réduit, sous conditions de ressources.
Sécurité juridique et stabilité
Le Bail Réel Solidaire (BRS), signé pour 18 à 99 ans, encadre précisément les droits et devoirs du propriétaire-occupant, assurant transparence et pérennité.
Dispositif solidaire et anti-spéculatif
Le logement acheté via un OFS ne peut pas être revendu librement à un prix de marché : la revente est encadrée pour maintenir un niveau d’accessibilité constant.
Où trouver des logements en OFS ?
Les logements proposés via un OFS sont souvent situés dans des zones tendues, urbaines ou périurbaines, proches des commodités, des transports et des bassins d’emploi.
Les métropoles comme Toulouse, Paris, Lyon, Nice, Nantes, Bordeaux développent activement des programmes OFS avec l’appui des collectivités locales.
Chez Mon Patrimoine Neuf, nous vous accompagnons sur des programmes certifiés OFS et compatibles avec votre profil d’achat.
Les conditions à respecter
Pour acheter un logement via un OFS, vous devez :
- Utiliser le bien comme résidence principale,
- Respecter les plafonds de ressources fixés par l’État (similaires à ceux du logement social),
- Ne pas être déjà propriétaire de votre résidence principale,
- Vous engager à respecter les clauses du Bail Réel Solidaire.
Le logement peut être revendu ou transmis dans un cadre encadré, avec l’accord de l’OFS.
Testez votre éligibilité dès maintenant
Ne laissez pas passer cette opportunité : le Bail Réel Solidaire fait baisser le prix de votre logement neuf !
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Notre accompagnement
Avec Mon Patrimoine Neuf, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé pour :
- Vérifier votre éligibilité au dispositif,
- Identifier les programmes disponibles en OFS,
- Monter un dossier de financement adapté,
- Vous accompagner jusqu’à la signature chez le notaire.
Prenez rendez-vous pour un achat en Bail Réel Solidaire (BRS)
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- Obtenir une simulation gratuite,
- Recevoir une liste de programmes disponibles,
- Être guidé dans chaque étape de votre parcours d’accession solidaire.
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Nos programmes éligibles au BRS
PASSERELLES
APOSTROPHE
VISTA VERDE BRS
BEDADIA
VILLAS CHARLARY
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FAQ : Questions / Réponses
Quelle est la différence entre un achat classique et un achat via un OFS ?
Avec un OFS, vous achetez uniquement le logement, pas le terrain. Celui-ci reste la propriété de l’OFS. Cette dissociation permet de réduire considérablement le prix d’achat du bien immobilier.
Quel est l’avantage principal du dispositif OFS ?
Le prix d’achat est 30 à 40 % inférieur à celui du marché libre. Vous bénéficiez également d’une TVA réduite à 5,5 %, sous conditions de ressources.
Qui peut acheter un logement via un OFS ?
Les logements en OFS sont réservés aux personnes :
-Ayant des revenus inférieurs à un certain plafond,
-Achetant pour une résidence principale,
