Téléchargez gratuitement votre Guide sur le Bail Réel Solidaire (BRS)
Vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf tout en optimisant votre budget ? Notre guide pratique vous accompagne pas à pas pour comprendre les avantages du Bail Réel Solidaire (BRS), connaître les conditions d’éligibilité, et découvrir comment cette réduction fiscale peut représenter des économies significatives sur votre futur logement.
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Téléchargez dès maintenant le guide du Bail Réel Solidaire (BRS) de 2025, gratuit et sans engagement. Vous y trouverez une présentation claire du dispositif, les plafonds de ressources à jour, des exemples concrets de calcul de prix et les étapes administratives pour accéder à la propriété en toute sécurité.
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Comprenez les conditions, les zones éligibles et les démarches pour en bénéficier.
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Les points clés à retenir
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est aujourd’hui l’un des dispositifs les plus efficaces pour devenir propriétaire d’un logement neuf à prix réduit.
Grâce à la séparation entre le terrain (appartenant à un Organisme de Foncier Solidaire) et le logement (acquis par l’acheteur), le coût global du projet baisse de manière significative, tout en maintenant une pleine sécurité juridique pour le propriétaire.
Voici les éléments essentiels à retenir :
- Le BRS permet une réduction du prix d’achat de 20 à 40 % par rapport au marché.
- Il s’adresse aux ménages respectant des plafonds de ressources définis par l’État.
- Le logement doit être occupé en résidence principale.
- L’acquéreur verse une redevance modérée à l’OFS pour l’usage du terrain.
- Le BRS est encadré, sécurisé et transmissible, garantissant un accès durable à la propriété.
- Le dispositif peut être cumulé avec la TVA réduite à 5,5 % et le Prêt à Taux Zéro (PTZ), pour maximiser l’avantage financier.
Le Bail Réel Solidaire offre ainsi une solution concrète, responsable et durable pour devenir propriétaire dans le neuf, même avec un budget limité.
Les raisons de télécharger ce guide sur le Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire (BRS) séduit de plus en plus de ménages souhaitant devenir propriétaires d’un logement neuf à prix abordable, sans compromis sur la qualité ni la localisation.
Notre guide complet sur le Bail Réel Solidaire vous aide à comprendre en détail le fonctionnement, les avantages et les conditions d’éligibilité de ce dispositif unique.
En le téléchargeant, vous découvrirez :
- Les principes clés du BRS et la manière dont il rend l’achat dans le neuf plus accessible,
- Les plafonds de ressources à respecter selon votre situation,
- Les étapes pour vérifier votre éligibilité et constituer votre dossier,
- Les avantages financiers liés à la dissociation foncier/bâti et à la TVA réduite à 5,5 %,
- Des conseils pratiques de nos experts pour réussir votre projet immobilier en toute sérénité.
Ce guide est l’outil idéal pour comprendre comment devenir propriétaire grâce au BRS, tout en profitant d’un accompagnement personnalisé avec Mon Patrimoine Neuf.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif créé par la loi ALUR (2014) et pleinement opérationnel depuis 2017. Il permet de dissocier le terrain (foncier) du logement (bâti), offrant ainsi aux ménages aux revenus intermédiaires la possibilité d’acquérir un bien neuf à un prix réduit, tout en louant le foncier à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) pendant une durée emphytéotique (18 à 99 ans).
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Pourquoi choisir le Bail Réel Solidaire ?
Choisir le Bail Réel Solidaire (BRS), c’est opter pour une solution innovante et durable d’accès à la propriété dans l’immobilier neuf.
Grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti, ce dispositif permet de réduire considérablement le prix d’achat — jusqu’à 30 à 40 % de moins qu’un logement classique — tout en devenant pleinement propriétaire de son habitation.
Le BRS s’adresse principalement aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires qui souhaitent acheter leur résidence principale sans s’éloigner des zones attractives ou bien desservies.
En choisissant ce dispositif, vous bénéficiez d’un cadre sécurisé, encadré par l’État, avec la possibilité de cumuler le BRS avec d’autres aides, comme la TVA réduite à 5,5 % ou le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Le Bail Réel Solidaire est donc un excellent moyen de devenir propriétaire dans le neuf à un prix accessible, tout en favorisant une approche responsable et durable de l’immobilier.
Les critères d’éligibilité au Bail Réel Solidaire (BRS)
Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire (BRS), l’acquéreur doit remplir plusieurs conditions d’éligibilité fixées par la réglementation.
Ce dispositif d’accession encadré par l’État vise à permettre aux ménages modestes et intermédiaires de devenir propriétaires d’un logement neuf à un prix inférieur au marché, grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti.
1. Usage du bien
Le logement acheté dans le cadre du BRS doit être occupé à titre de résidence principale par l’acquéreur. Il ne peut pas être loué, sauf autorisation exceptionnelle (en fonction de l’OFS).
2. Les plafonds de ressources
L’accès au Bail Réel Solidaire (BRS) est soumis à des plafonds de revenus. Ces plafonds dépendent :
- du nombre de personnes dans le foyer,
- et de la zone géographique (A, B1, B2, C).
Ils permettent de réserver ce dispositif aux ménages souhaitant devenir propriétaires pour la première fois ou à revenus intermédiaires.
3. Durée et condition du bail
Le Bail Réel Solidaire est signé pour une durée de 18 à 99 ans, renouvelable, et comprend le paiement d’une redevance modérée à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), propriétaire du terrain.
À qui s’adresse ce guide ?
Ce guide s’adresse avant tout aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires sans recourir à un endettement excessif.
Il est destiné :
- Aux jeunes actifs souhaitant acquérir leur premier logement,
- Aux familles recherchant un logement neuf à prix maîtrisé,
- Aux foyers souhaitant se stabiliser durablement,
- Aux conseillers et courtiers accompagnant des projets d’accession à la propriété.
Investissez sereinement avec Mon Patrimoine Neuf
Mon Patrimoine Neuf accompagne les accédants dans la recherche et l’acquisition de logements en Bail Réel Solidaire. Nos conseillers identifient pour vous les programmes éligibles dans les grandes métropoles, analysent votre situation financière et vous guident à chaque étape du processus. Le guide BRS 2025 a été conçu pour vous donner toutes les clés d’un achat réussi, durable et encadré.
Téléchargez dès maintenant votre exemplaire gratuit pour concrétiser votre projet immobilier à prix maîtrisé et accéder sereinement à la propriété.
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