Acheter un logement neuf à Nice grâce au Bail Réel Solidaire (BRS)
Accédez à la propriété à Nice jusqu’à 40 % moins cher grâce au dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS).
Avec ce mécanisme innovant, les ménages modestes peuvent acheter un logement neuf de qualité, dans un marché niçois où les prix au m² dépassent en moyenne les 5 100 €/m².
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Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire à Nice ?
Mis en place en 2016, le Bail Réel Solidaire (BRS) repose sur un principe innovant : vous devenez propriétaire du logement, mais pas du terrain sur lequel il est construit. C’est ce qu’on appelle la dissociation du foncier et du bâti.
Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), agréé par l’État. Ces structures ont été créées par la loi ALUR de 2014 pour favoriser l’accession sociale à la propriété. L’acheteur signe un bail longue durée, allant de 18 à 99 ans, avec l’OFS, et verse en contrepartie une redevance mensuelle modérée (environ 1,50€/m2) pour l’usage du sol.
Ce modèle permet de réduire le coût d’achat d’un logement neuf de 20 à 40 % en moyenne par rapport au marché libre. À Nice, il est particulièrement attractif dans les quartiers où les prix sont élevés, tout en permettant aux ménages sous plafond de ressources d’accéder à la propriété.
Qui sont les opérateurs et organismes de foncier solidaire à Nice ?
À Nice, le BRS est encadré par des OFS agréés par l’État, comme :
- Foncier Solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur (FSPACA),
- Côte d’Azur Habitat (OPH),
- Coop Foncière Méditerranée (SCIC),
- ERILIA (ESH),
- SFHE (ESH),
- Procivis Sud (SCIC).
Ces organismes travaillent avec des promoteurs pour proposer des logements neufs BRS dans divers quartiers de Nice, tels que Saint-Isidore, L’Ariane ou encore Nice Nord.
- En savoir plus sur le rôle des OFS.
Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?
Prix d’achat inférieur au marché niçois
Le prix d’un logement en BRS à Nice est généralement de 20 à 40 % inférieur aux prix classiques. Exemple : un T3 neuf à Nice Saint-Isidore peut être accessible à 210 000 € en BRS contre 310 000 € sur le marché libre.
Fiscalité avantageuse
L’achat d’un logement neuf en BRS permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, contre 20 % habituellement. Concrètement, pour un bien à 150 000 € HT, cela représente une économie immédiate de 21 150 € sur le prix final. Certaines communes, comme Nice, peuvent accorder une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.
Accès à un logement neuf, performant et sécurisé
Tous les logements en BRS répondent aux dernières normes (RT 2012, RE 2020) et intègrent souvent des dispositifs de sécurité, d’isolation et de confort modernes.
Constitution d’un patrimoine immobilier durable
Même si le terrain n’est pas acquis, le logement vous appartient pleinement. Vous pouvez le transmettre ou le revendre, sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un logement en BRS à Nice ?
Le logement doit respecter certains critères
- Être neuf ou vendu en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).
- Être situé dans une zone tendue, comme Nice (zone A).
Vous devez signer un bail avec un OFS
- Signature d’un bail de 18 à 99 ans.
Les conditions pour les acquéreurs
- Habiter le bien à titre de résidence principale.
- Respecter les plafonds de ressources.
Tableau des plafonds de ressources en 2025 pour le Bail Réel Solidaire (BRS) :
Ces plafonds sont définis en fonction du nombre de personnes dans le foyer fiscal et de la zone géographique du logement.
MAJ le 2 octobre 2025
| Zone Abis et A | Zone B1 | Zone B2 et C | |
| Personne seule | 38 508 | 38 508 | 33 479 |
| 2 personnes sans personnes à charge (hors jeune ménage) | 57 555 | 57 555 | 44 710 |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 75 447 | 69 183 | 53 766 |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 078 | 82 871 | 64 910 |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 107 173 | 98 101 | 76 357 |
| 6 personnes ou personnes seule + 4 personnes à charge | 120 598 | 110 396 | 86 055 |
| Personne supplémentaire | 13 440 | 12 301 | 9 599 |
Exemple d’un investissement en BRS à Nice
Un couple avec 1 enfant gagnant 45 000 €/an achète un T3 de 65 m² en BRS à Nice Ouest.
Prix BRS :
- 212 000 €
- Frais de notaire estimés : 4 600 €
Prix du marché :
- 302 000 €
- Frais de notaire estimés : 5 900 €
Économie totale :
- + 91 300 €
Grâce au Prêt à Taux Zéro (PTZ) et aux frais réduits, le couple finance son projet en accédant à un logement neuf et performant dans un secteur recherché.
- Se renseigner sur le PTZ.
Prendre un rendez-vous individualisé :
Comment revendre son bien en Bail Réel Solidaire à Nice ?
La revente en BRS est possible, mais elle est encadrée :
- vous revendez à un acquéreur éligible au BRS,
- le prix est plafonné pour éviter la spéculation,
- l’OFS valide chaque transaction.
- Si vous ne trouvez pas d’acquéreur éligible dans 1 an, l’OFS rachète votre bien et s’occupe de la vente. Vous êtes donc sûr de pouvoir revendre votre bien.
Ces conditions strictes permettent la pérennité du modèle social.
Pourquoi investir avec le Bail Réel Solidaire à Nice ?
À Nice, où le prix moyen de l’immobilier dépasse 5 000 € le m², le Bail Réel Solidaire (BRS) offre une solution innovante pour devenir propriétaire dans un marché fortement tendu.
En dissociant le foncier du bâti, ce dispositif permet d’acheter un logement à un prix nettement inférieur à celui du marché tout en bénéficiant d’un encadrement sécurisé par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé comme la Coop foncière Méditerranée (SCIC) ou la Foncière coopérative de la région PACA (SCIC).
L’acquéreur peut ainsi s’ancrer durablement dans la ville, accéder à une résidence principale de qualité et se constituer un patrimoine dans des quartiers recherchés comme Cimiez, Saint-Roch ou Pasteur, tout en maîtrisant son budget à long terme.
Dans quels quartiers investir avec le BRS à Nice ?
Nice Ouest – Saint-Isidore
Situé à l’extrémité ouest de Nice, à la lisière de l’A8 et de la plaine du Var, Saint-Isidore est un quartier en fort développement, au cœur de la vallée du Var, proche de Saint-Laurent-du-Var et du futur écoquartier de La Baronne. On y trouve plusieurs programmes immobiliers neufs en BRS, dans un environnement résidentiel et aéré, prisé des jeunes ménages.
Le secteur est bien desservi par la ligne 3 du tramway, qui relie l’aéroport et le centre commercial Saint-Isidore. Il bénéficie aussi d’un accès rapide à l’autoroute A8, à la RM6202 bis et à la voie Pierre Mathis vers le centre-ville. Côté établissements scolaires, les familles disposent de l’école Saint-Isidore, du collège Joseph Pagnol à proximité, et du lycée Mélinée et Missak Manouchian à quelques stations de tram.
Le prix moyen au m² (marché libre) est de 5 050 € (source : MeilleursAgents)
Nice Nord – Gorbella / Saint-Barthélémy
À proximité immédiate du centre sans en subir les prix, Nice Nord séduit par son équilibre entre ville et village, avec une bonne qualité de vie et une accessibilité renforcée par le tramway ligne 1. Gorbella et Saint-Barthélémy sont des quartiers vivants et bien pourvus en commerces, équipements sportifs et services publics.
On y trouve plusieurs établissements scolaires réputés comme l’école, collège et lycée Saint Barthélemy à quelques minutes en tram. Le secteur est traversé par la route de Turin et facilement accessible depuis l’A8 par l’échangeur Nice-Nord. Le quartier est idéal pour un investissement avec le BRS.
Le prix moyen au m² dans le quartier est de 4 322 €.
Nice Est – L’Ariane / Pasteur
Moins cher mais en pleine mutation, Nice Est attire de plus en plus de familles souhaitant acheter avec le Bail Réel Solidaire. L’Ariane et Pasteur sont aujourd’hui intégrés à plusieurs projets portés par la Métropole, notamment dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Plaine du Var.
Le quartier est desservi par la ligne 1 du tramway (station Hôpital Pasteur), la route de Turin, ainsi que la M6202. Il bénéficie de la proximité de l’hôpital Pasteur 2, pôle de santé majeur à Nice.
Côté éducation, les habitants ont accès à l’école Pasteur, au collège Matisse et au lycée Pasteur, tous situés à quelques minutes. Le prix moyen au m² est de 3 570 € en juillet 2025.
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PROGRAMMES ÉLIGIBLES AU BRS À NICE
LES HAUTS DE BESSET
L’ANGELO
NISSA CAMPUS
CÔTÉ COLLINE
CÔTÉ PORT
VILLA CYMA
VILLA GABRIEL
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FAQ : Questions / Réponses
Qui peut acheter un logement en BRS à Nice ?
Toute personne respectant les plafonds de revenus et achetant pour y habiter.
Est-ce que je peux revendre mon logement BRS ?
Oui, il est possible de revendre son logement en BRS, mais à un prix plafonné et uniquement à un acheteur éligible.
Le BRS est-il compatible avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Oui, vous pouvez cumuler le BRS avec un PTZ, voire d'autres aides locales.
