Êtes-vous éligible à l’Accession à Prix Maîtrisé (APM) ?
L’Accession à Prix Maîtrisé (APM) est un dispositif local qui permet aux ménages aux revenus intermédiaires d’acheter un logement neuf à un prix inférieur au marché, sous conditions de ressources.
Ce mécanisme vise à favoriser l’accès à la propriété dans les zones où les prix sont élevés, tout en garantissant une mixité sociale durable.
Sur cette page, Mon Patrimoine Neuf vous détaille les critères d’éligibilité, les plafonds de revenus et la procédure à suivre pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Qu’est-ce que l’Accession à Prix Maîtrisé ?
L’Accession à Prix Maîtrisé est une initiative des collectivités locales (villes, métropoles, EPCI…) pour rendre l’achat immobilier neuf plus accessible.
Le promoteur s’engage à vendre à un prix plafonné, défini par la collectivité, en échange d’une sélection de ménages éligibles selon leurs revenus.
L’APM peut être cumulable avec le PTZ (Prêt à Taux Zéro) et d’autres aides locales
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Pour démarrer ensemble votre projet, merci de remplir le formulaire ci-dessous pour découvrir si vous êtes éligibles au dispositif d‘Accession à Prix Maîtrisé (APM)
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Les conditions d’éligibilité à l’APM
1. Être primo-accédant
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.
Exceptions : cas de divorce, invalidité, mobilité professionnelle, etc.
2. Respecter les plafonds de revenus
Les plafonds varient selon la zone géographique et le nombre de personnes dans le foyer. Ils sont alignés sur les plafonds du Prêt Social Location-Accession (PSLA).
Ces plafonds sont définis en fonction du nombre de personnes dans le foyer fiscal et de la zone géographique du logement.
MAJ le 29 octobre 2025
| Zone Abis et A | Zone B1 | Zone B2 et C | |
| Personne seule | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 personnes sans personnes à charge (hors jeune ménage) | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
| 6 personnes ou personnes seule + 4 personnes à charge | 120 598 € | 110 396 € | 86 055 € |
| Personne supplémentaire | 13 440 € | 12 301 € | 9 599 € |
3. Acheter un logement neuf agréé APM
Le logement doit :
- Être situé dans une commune ayant signé une convention APM avec un promoteur
- Être neuf ou en VEFA (vente sur plan)
- Devenir votre résidence principale dans les 12 mois suivant la livraison
4. Localisation et plafonds de prix
Le prix de vente au m² est plafonné selon la zone et la commune.
Exemple : à Toulouse Métropole, le prix APM est souvent 20 à 30 % inférieur au marché libre.
Les plafonds varient localement : ils peuvent être fixés par arrêté municipal ou par la collectivité territoriale.
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Comprenez les conditions, les zones éligibles et les démarches pour en bénéficier.
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Les avantages de l’Accession à Prix Maîtrisé (APM)
- Prix d’achat réduit (jusqu’à -30 % du marché)
- Frais de notaire réduits (environ 2 à 3 %)
- Logement neuf, économe en énergie (RE2020)
- Cumul possible avec le PTZ, la TVA réduite ou le BRS
- Garantie d’un achat sécurisé et encadré par la collectivité
Objectif : permettre à davantage de familles de devenir propriétaires dans les zones tendues tout en préservant l’équilibre urbain.
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FAQ : Questions / Réponses
Qu’est-ce qu’un logement à prix maîtrisé ?
C’est un logement neuf vendu à un prix plafonné par la collectivité pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes.
Comment savoir si je suis éligible à l’APM ?
Comparez vos revenus fiscaux de référence (avis d’imposition N-2) aux plafonds PSLA selon la zone où se situe le logement.
Peut-on cumuler l’APM avec le PTZ ?
Oui, l’Accession à Prix Maîtrisé est souvent compatible avec le Prêt à Taux Zéro et d’autres aides locales.
Où trouver des programmes à prix maîtrisé ?
Sur Mon Patrimoine Neuf, découvrez une sélection de programmes éligibles à l’APM dans votre région.
