Acheter en couple dans le neuf : les pièges juridiques à éviter
Acheter à deux, c’est souvent le début d’une grande aventure : fonder un foyer, investir ensemble, construire un avenir commun.
Que vous soyez mariés, pacsés ou en union libre, l’achat d’un logement neuf à deux symbolise un engagement fort, à la fois personnel et juridique.
C’est pourquoi il est essentiel d’anticiper et d’adopter les bons réflexes juridiques dès le début du projet, en fonction de votre situation et de vos objectifs.
- En savoir plus sur les aides à l’achat.
Adapter le régime juridique à votre situation
En union libre
Sans statut officiel, vous n’êtes pas protégés par défaut. Il est recommandé d’acheter :
- en indivision, avec un accord écrit sur les parts,
- ou via une SCI, pour mieux gérer les apports et la revente.
En couple marié
Votre régime matrimonial :
- Communauté réduite aux acquêts : bien commun.
- Séparation de biens : chacun reste propriétaire de sa part.
Oublier la convention d’indivision
C’est le point le plus fréquent. Cette convention précise :
- Qui apporte quoi ?
- Qui détient quelle part ?
- Que se passe-t-il en cas de séparation ou de décès ?
Elle évite les conflits et protège chacun juridiquement.
Ignorer les conséquences fiscales
En cas de décès sans lien légal (mariage, PACS, testament), l’un des deux acquéreurs peut payer jusqu’à 60 % des droits de succession.
Solutions possibles :
- Rédiger un testament en faveur de l’autre.
Ne pas anticiper la séparation
La réflexion autour d’une clause en cas de rupture est fondamentale :
- Vente du bien ?
- Rachat de part par l’un ?
- Mise en location en indivision ?
Un accord écrit dès l’achat permet d’éviter les blocages.
Conclusion
Acheter en couple, c’est un beau projet sans oublier de bien préparer l’aspect juridique. Que vous soyez en couple libre, pacsés ou mariés, une bonne anticipation évite les désaccords et sécurise votre avenir commun.
Mon Patrimoine Neuf vous accompagne dans toutes les étapes de votre achat à deux, avec clarté et sérénité.
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FAQ : Questions / Réponses
Faut-il être mariés pour acheter ensemble ?
Non. Vous pouvez acheter en couple, mariés, pacsés ou en union libre. Mais les protections varient selon le statut, surtout en cas de séparation ou de décès.
La convention d’indivision est-elle obligatoire ?
Non, mais elle est fortement recommandée si vous achetez en indivision. Elle précise les droits et devoirs de chacun, et évite les conflits futurs.
Et si je veux visiter le logement avant ?
Vous pouvez effectuer une visite virtuelle 360°, consulter des plans 3D, ou programmer une visio avec un conseiller. Les visites physiques sont possibles lors des étapes clés comme la pré-livraison ou la livraison finale.
