Comprendre les travaux éligibles pour investir en loi Malraux

Les types de travaux éligibles à la défiscalisation Malraux

• Les travaux de réparation et d’entretien

Les réparations courantes nécessaires pour maintenir le bien en état sont éligibles. Cela inclut par exemple la remise en état des installations électriques, la réfection de planchers ou la consolidation des structures fragilisées. Ces travaux sont pris en compte car ils garantissent la pérennité de l’immeuble rénové.

• Les travaux de démolition

Certains éléments vétustes ou dangereux doivent être démolis avant d’engager une restauration complète. Les démolitions concernées sont uniquement celles validées dans le cadre du projet de restauration.

• Les travaux de restauration de toitures ou de murs extérieurs

La toiture et les façades sont des éléments centraux de la restauration. La réfection complète d’une charpente, la révision de la couverture ou la restauration des façades en pierre bordelaise par exemple sont totalement éligibles. Ces travaux valorisent le bien tout en contribuant à la préservation du patrimoine architectural.

• Les travaux visant à transformer en logement une partie ou l’ensemble d’un immeuble d’habitation

Un local anciennement inutilisé ou à usage différent (bureau, commerce, grenier) peut être transformé en logement habitable. Cette opération est éligible à condition qu’elle respecte les normes patrimoniales et soit incluse dans le projet validé par l’ABF.

• Les travaux de réparations

Il s’agit notamment de la remise aux normes des installations intérieures, comme la plomberie, le chauffage ou les menuiseries. L’objectif est de rendre le logement habitable et confortable pour les futurs occupants.

• Les travaux d’aménagement des combles, greniers ou parties communes

La Loi Malraux prend en compte les aménagements qui permettent d’optimiser la surface habitable : transformation d’un grenier en chambre, réfection des escaliers d’un immeuble ou rénovation des couloirs et halls d’entrée.

• Les travaux de réaffectation à usage d’habitation d’un immeuble originellement destiné à l’habitation

Lorsqu’un immeuble d’habitation a été utilisé pour un autre usage (bureaux, entrepôt, commerce) et qu’il est restauré pour redevenir un logement, ces travaux sont éligibles.

• Les travaux d’amélioration et d’entretien de l’habitation

Les dépenses visant à améliorer le confort des occupants sont acceptées. Cela inclut par exemple l’isolation, l’installation d’un chauffage moderne ou la rénovation de sanitaires.

• Les travaux doivent être effectués par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)

La validation de l’ABF est obligatoire pour tout projet Malraux. L’ensemble du chantier est placé sous sa supervision afin de garantir la conformité aux règles patrimoniales et le respect du caractère historique du bien.

Dépenses annexes éligibles

En plus des travaux, certaines dépenses liées au chantier sont également prises en compte :

• honoraires d’architecte
• maîtrise d’œuvre
• études techniques
• diagnostics obligatoires
• assurance dommage-ouvrage
• coûts liés à la sécurité du chantier
• taxes et frais directement liés à la restauration

Ces dépenses augmentent le montant total éligible au calcul de la réduction d’impôt.

Validation des travaux par les Architectes des Bâtiments de France (ABF)

Les travaux doivent obligatoirement être validés par les ABF.

Leur rôle est de garantir :

• le respect du style architectural,
• la cohérence esthétique du bâtiment,
• la préservation du patrimoine,
• l’usage des matériaux adaptés.

Sans validation ABF → pas de Loi Malraux.

La validation se fait via :

• une demande d’autorisation de travaux,
• un dossier détaillé,
• un suivi de chantier.

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