Les plafonds du Bail Réel Solidaire à Bordeaux

Comment sont fixés les plafonds de ressources du BRS ?

Les plafonds de ressources du Bail Réel Solidaire (BRS) sont fixés afin de garantir que ce dispositif d’accession à la propriété bénéficie prioritairement aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Leur objectif est de rendre l’achat immobilier accessible dans les zones où les prix sont élevés, tout en assurant un cadre équitable et encadré.

• Des plafonds définis par l’État

Les plafonds de ressources applicables au BRS sont déterminés par l’État, par décret, et sont alignés sur ceux du Prêt Social Location-Accession (PSLA). Ce cadre national permet une application homogène du dispositif sur l’ensemble du territoire.

• Une adaptation selon la zone géographique

La France est découpée en plusieurs zones immobilières (A, B1, B2, C), selon la tension du marché immobilier local.

• Dans les zones tendues comme Bordeaux, Toulouse ou Paris (zone A), les plafonds de ressources sont plus élevés afin de tenir compte du coût plus important de l’immobilier.

• Une prise en compte de la composition du foyer

Les plafonds varient également selon le nombre de personnes composant le ménage. Plus le foyer est nombreux, plus le plafond de ressources autorisé augmente, ce qui permet d’adapter le dispositif aux différentes situations familiales.

• Le revenu fiscal de référence comme critère principal

L’éligibilité au BRS repose sur le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l’avis d’imposition, le plus souvent celui de l’année N-2. Ce critère garantit une évaluation objective et transparente des ressources du ménage.

• Un cadre sécurisé et évolutif

Les plafonds de ressources sont révisés régulièrement afin de rester cohérents avec l’évolution des revenus et du marché immobilier. Ce mécanisme assure la pérennité du BRS et son efficacité dans le temps.

Les plafonds de ressources à Bordeaux en 2026

Tableau des plafonds de ressources de 2026 pour le Bail Réel Solidaire (BRS) :

MAJ le 14 janvier 2026

Quels sont les plafonds de prix de vente pour un bien immobilier en BRS ?

• Quels sont les plafonds de prix de vente pour un bien immobilier en BRS ?

Dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS), le prix de vente des logements est strictement plafonné afin de garantir une accession à la propriété durablement abordable. Ces plafonds de prix constituent l’un des piliers du dispositif et permettent de lutter contre la spéculation immobilière, notamment dans les zones tendues comme Bordeaux ou Toulouse.

• Des plafonds fixés par l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS)

Contrairement aux plafonds de ressources, les plafonds de prix de vente en BRS ne sont pas directement fixés par l’État. Ils sont définis par l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) qui porte le foncier, dans le respect d’un cadre réglementaire national.

L’OFS adapte ces plafonds en fonction du marché local afin de proposer des logements à un prix significativement inférieur à celui du marché libre.

• Un prix exprimé au mètre carré, hors foncier

Les plafonds de prix sont généralement établis en prix maximum au mètre carré, et s’appliquent uniquement au bâti.

Dans le cadre du BRS, l’acquéreur n’achète pas le terrain, qui reste la propriété de l’OFS. Cette dissociation du foncier et du bâti permet de réduire fortement le prix d’acquisition du logement.

• Des plafonds variables selon la localisation

Le prix de vente maximal d’un logement en BRS dépend de plusieurs critères :

• la zone géographique et la tension du marché immobilier,
• la commune et parfois le quartier,
• le type de logement (appartement ou maison),
• la qualité du programme immobilier et ses prestations.

Ainsi, les plafonds peuvent varier d’une ville à l’autre, voire d’un programme à l’autre.

• Un encadrement maintenu lors de la revente

Le plafonnement du prix ne s’applique pas uniquement lors de l’achat initial. En cas de revente d’un logement en BRS, le prix est également encadré afin de garantir l’accessibilité du bien pour les futurs acquéreurs.

Le prix de revente est calculé selon une formule définie par l’OFS, tenant compte notamment de l’évolution de certains indices, tout en limitant la plus-value.

• Un dispositif sécurisé pour l’acquéreur

Grâce à ces plafonds de prix, le BRS offre un cadre transparent, sécurisé et durable. L’acquéreur bénéficie d’un prix d’achat maîtrisé, d’une revente encadrée et d’une protection contre les fortes variations du marché immobilier.

Exemple d’un investissement en BRS à Bordeaux

• Profil du foyer

• Couple avec deux enfants
• Résidence principale recherchée à Bordeaux (zone A)
• Revenus stables et conformes aux plafonds de ressources du BRS
• Objectif : devenir propriétaire à un prix accessible, dans un secteur bien desservi

Le foyer consulte son revenu fiscal de référence N-2, qui se situe en dessous du plafond autorisé pour un ménage de 4 personnes en zone A. Le couple est donc éligible au Bail Réel Solidaire.

• Le projet immobilier

Le couple souhaite acheter un appartement neuf T4 situé dans un quartier résidentiel de Bordeaux, proche des écoles, des transports et des commerces.

• Surface du logement : 80 m²
• Type de bien : Appartement T4 neuf
• Usage : Résidence principale obligatoire (BRS)

• Prix du logement : BRS vs marché classique

• Prix en BRS (hors foncier) : 219 000 €
• Prix estimé sur le marché libre : 331 000 €

Économie immédiate à l’achat : 112 000 €, grâce à la dissociation du foncier et du bâti.

Le terrain reste la propriété de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS). En contrepartie, le couple verse une redevance foncière modérée, généralement comprise entre 1 € et 2 € par m².